Projet de loi de finances pour 2009 : Pouvoirs publics

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Henri de RAINCOURT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS » : UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ POUR UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DOTATIONS
    
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. DES CRÉDITS QUI PROGRESSENT AU-DELÀ DE L'INFLATION
      
    • B. PRÉSENTATION PAR DOTATIONS
      
      • 1. Dotation 501 Présidence de la République
        
      • 2. Dotation 511 Assemblée nationale
        
      • 3. Dotation 521 Sénat
        
      • 4. Dotation 531 Conseil constitutionnel
        
      • 5. Dotation 532 Haute Cour
        
      • 6. Dotation 533 Cour de justice de la République
        
      • 7. Dotation 541 La Chaîne Parlementaire
        
      • 8. Dotation 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen
        
  • III. LE PROGRAMME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • IV. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
  • V. EXAMEN EN COMMISSION