Projet de loi de finances pour 2001 : Secrétariat général de la Défense nationale

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
  
  • I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
    
  • II. DÉTAIL DES CRÉDITS
    
    • A. NOUVELLE PROGRESSION DES DÉPENSES ORDINAIRES
      
    • B. LA POURSUITE DE L'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Le budget pour 2001
        
      • 2. Des crédits importants de dernière minute pour la sécurité de la société de l'information
        
• CHAPITRE II
  
  ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
  
  • 1. La direction chargée de la protection et de la sécurité de l'Etat (PSE)
    
  • 2. La direction des affaires internationales et stratégiques (AIS)
    
  • 3. La direction des technologies et transferts sensibles (TTS)
    
  • 4. La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)
    
  • 5. La direction de l'administration générale (DAG)
    
  • 6. Le secrétariat du Comité Interministériel du Renseignement (CIR) et la coordination du renseignement
    
• CHAPITRE III
  
  LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
  
• CHAPITRE IV
  
  L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  
  • 1. Le statut du nouvel établissement public
    
  • 2. Budget et moyens
    
  • 3. Les activités en 1999 et 2000
    
• CHAPITRE V
  
  L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
  
• EXAMEN EN COMMISSION