CHAPITRE
II
ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
De nouvelles responsabilités ont été reconnues au SGDN, à l'instar de l'intégration du SCSSI en direction. Aux cinq " pôles " retenus par la réforme de 1995 pour caractériser les différents domaines d'intervention du SGDN se substituent désormais cinq directions et un secrétariat permanent pour le CIR.
1. La direction chargée de la protection et de la sécurité de l'Etat (PSE)
Au premier rang des missions de l'ancien pôle " défense et nation " figure le maintien de la continuité de l'action gouvernementale. A ce titre, cette nouvelle direction était la mieux placée pour intervenir sur la sécurité des télécommunications et réseaux de l'Etat et son adaptation au développement des nouvelles technologies et à leur vulnérabilité. Ainsi, elle a coordonné l'action interministérielle pour le passage à l'an 2000 des systèmes informatiques impliqués dans la défense et la sécurité. Elle a aussi assuré une veille opérationnelle pendant la période la plus critique.
Sa mission porte également sur l'élaboration des orientations à proposer au Premier ministre dans le domaine de la défense et de la sécurité et, avec un caractère opérationnel marqué, sur l'impulsion et le suivi de l'action des ministères et des différents partenaires de l'Etat, visant à s'assurer de leur préparation permanente face aux crises.
Au cours du premier semestre 2000, une réflexion interministérielle sur la protection et la sécurité sur le territoire a été confiée au SGDN par le cabinet du Premier ministre. Un document de travail résultant de ces travaux permettra d'éclairer le Premier ministre pour arrêter son programme d'actions.
La direction PSE a contribué à l'élaboration des nouveaux textes concernant l'organisation de la défense et a préparé des directives qui seront proposées prochainement à la signature du Premier ministre, notamment sur la réforme des plans de défense et de sécurité et sur la lutte contre le terrorisme NBC.
Elle est chargée de tenir à jour les plans gouvernementaux de lutte antiterroriste (le plus connu étant VIGIPIRATE) et prépare et anime des exercices civilo-militaires.
Au titre de la sécurité, elle participe à l'élaboration d'accords internationaux et, avec les directions AIS et TTS, aux restructurations de l'industrie de défense européenne issus de la lettre d'intention (LoI) de principaux ministres de la défenses européens.
Enfin, elle dispose, pour ses responsabilités en matière de liaisons gouvernementales, du CTG dont il est traité dans le chapitre suivant.
2. La direction des affaires internationales et stratégiques (AIS)
L'AIS a pris une dimension nouvelle dans le suivi des crises : Kosovo, Tchétchénie, Timor, Corne de l'Afrique, Grands lacs et République démocratique du Congo, République Centrafricaine, Liban et Algérie. Elle établit régulièrement des synthèses de renseignement et assure la préparation des réunions de haut niveau.
Cette direction a été associée aux travaux sur la NMD américaine (programme de défense antimissile) et tient des dossiers sur la position des principaux pays dans ce domaine.
Elle a participé à de nombreuses coordinations :
- présentation des positions françaises sur la lutte contre la cybercriminalité ;
- rénovation de la sûreté aérienne nationale et évolution du dossier " Ciel unique européen " ;
- réunions sur l'Europe de la défense ;
- réforme sur les plans civils d'urgence de l'OTAN et développement du rôle de l'Union européenne ;
- avec le SGCI sur la conduite de la politique européenne de l'armement et sur la protection des populations.
Enfin, elle s'est impliquée, avec la DCSSI, dans les problèmes de sécurité, liés à la présidence française de l'Union européenne.
3. La direction des technologies et transferts sensibles (TTS)
Le volume d'activité de cette direction dont la compétence est très diversifiée est en permanente augmentation. Aussi le renforcement de ses moyens, notamment humains, a été entrepris et sera poursuivi. Les principales missions de ce service concernent :
- le contrôle des exportations des matériels de guerre (présidence de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, la CIEEMG, élaboration de directives et du code de conduite de l'Union européenne) ;
- la lutte contre la prolifération et le contrôle des exportations de biens à double usage (suivi des négociations internationales, élaboration et mise en oeuvre des textes d'application, notamment du nouveau règlement européen et étude du devenir des matières nucléaires -AIDA/MOX-) ;
- la sécurité des systèmes d'information (depuis la création de la DCSSI, la direction TTS n'assure que les aspects d'exportation et de transferts).
Avec le Comité d'Action Scientifique de la Défense (CASD), elle continuera à renforcer la synergie entre recherches civile et militaire et améliorer sa protection.
4. La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)
Après le choix en 1998 d'intégrer budgétairement ce service dans le SGDN (il relevait déjà de son autorité), les décisions interministérielles de janvier 1999 et le discours d'Hourtin d'août 1999 sont venus confirmer les nouvelles priorités en matière de protection liées à la société de l'information qui lui sont confiées.
Ces initiatives sont destinées à permettre d'adapter la sécurisation des systèmes d'information aussi bien pour l'Etat que pour l'ensemble de notre société aux évolutions constantes de ces technologies.
Pour répondre à l'élargissement de ces missions d'importants changements sont intervenus :
- création du centre de recouvrement et de traitement des attaques informatiques (CERTA) ;
- transformation du service en direction centrale ;
- augmentation prévue sur plusieurs exercices tant des moyens humains que des moyens techniques.
Les effectifs budgétaires de 2000 et ceux prévus pour 2001 sont indiqués dans le tableau ci-après :
Les principales évolutions concernant la DCSSI sont les suivantes :
- libéralisation en matière de cryptologie décidée en Comité interministériel (passage au système déclaratif) se traduisant par un rôle d'autorité de régulation allant jusqu'à l'international ;
- diffusion des nouvelles techniques, à l'instar de la signature électronique, et prise en compte au niveau européen ;
- multiplication des partenaires, tant publics que privés, dans ses différents domaines de compétence.
La DCSSI continue cependant d'assurer ses missions traditionnelles en matière de cryptologie, de lutte contre les compromissions électromagnétiques et de sécurité informatique.
Ainsi, la section TEMPEST a été transformée en bureau d'analyse des signaux compromettants et s'est adaptée à l'augmentation de ces risques. Les missions de certification, de validation et d'évaluation de matériel sont également en progression. Les stages de formation ont concerné 445 participants et la sensibilisation 700 personnes.
5. La direction de l'administration générale (DAG)
Dans le cadre de sa gestion administrative et financière, cette direction accompagne l'évolution des missions du SGDN par la restructuration des services qu'elle nécessite et la mise à niveau des moyens en matériels.
Elle est particulièrement active dans la période de développement en personnel que connaît actuellement le SGDN, notamment à la DCSSI, où le recrutement et la formation, en s'appuyant sur la mobilité, s'organisent dans un cadre élargi à l'extérieur du SGDN.
Enfin, la DAG assure la maîtrise d'ouvrage pour d'importants travaux tels que la création d'un centre de secours pour le CTG et le projet du transfert de la DCSSI du fort d'Issy aux Invalides.
Le tableau ci-après présente la répartition des effectifs réels entre les différentes directions et services au 1 er septembre 2000. Ces effectifs regroupent la totalité des personnels affectés au titre des tâches de conception et d'exécution.
L'activité du pôle " affaire juridique et européenne " (AJE) est désormais assurée par un conseiller qui apporte son soutien dans le domaine juridique aux différents services du SGDN.
6. Le secrétariat du Comité Interministériel du Renseignement (CIR) et la coordination du renseignement
Le secrétariat permanent du CIR a poursuivi ses travaux pour l'exécution du Plan national de renseignement (PNR) actuel et préparé le suivant actuellement en cours d'approbation.
Le CIR est chargé d'assurer les travaux de synthèse du renseignement et la préparation des dossiers nécessaires aux Comités et Conseils restreints dont la fréquence est liée à l'évolution des situations de crise. Toutefois, la coordination de la recherche du renseignement et de l'action au quotidien des divers services de renseignement ne lui est pas confiée.
Il répartit l'enveloppe annuelle allouée par le Premier ministre pour des objectifs fixés par le PNR. Ces crédits, désormais identifiés sont présentés dans la première partie du rapport.