Projet de loi de finances pour 2006 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route

Rapport général n° 99 (2005-2006) de MM. Alain LAMBERT , Jean-Pierre MASSERET , Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER NATIONAL »
      
      • 1. L'importance des fonds de concours
        
      • 2. Des objectifs et indicateurs à améliorer
        
      • 3. La perspective du transfert du réseau routier
        
    • B. PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
      
      • 1. Une présentation qui reste à améliorer
        
      • 2. Des objectifs ambitieux
        
    • C. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS AÉRIENS »
      
      • 1. Une réorganisation en profondeur
        
      • 2. Des indicateurs satisfaisants
        
    • D. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
      
      • 1. Le programme central de la mission
        
      • 2. Une justification par action parfois imprécise
        
    • E. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS FERROVIAIRES »
      
      • 1. Un programme très lourd
        
      • 2. Une absence injustifiée d'indicateur de performance
        
    • F. PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
      
      • 1. Un programme dont l'importance budgétaire est limitée
        
      • 2. Des indicateurs peu incitatifs
        
    • G. PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
      
      • 1. Un programme pour un opérateur unique Météo-France
        
      • 2. Un respect strict des règles de la LOLF
        
    • H. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »
      
      • 1. Un programme de soutien
        
      • 2. Une présentation qui devra évoluer
        
    • I. PROGRAMME 751 « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
      
      • 1. La création d'un compte d'affectation spéciale
        
      • 2. Des indicateurs sommaires
        
  • III. EXAMEN DES ARTICLES 90, 90 BIS ET 90 TER RATTACHÉS
    
  • IV. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. DOMINIQUE PERBEN
  MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER