Projet de loi de finances pour 2006 : Sécurité civile

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (119 Koctets)

Disponible au format Acrobat (177 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • 1. Problématique interministérielle, mission ministérielle
      
    • 2. Les deux programmes
      
    • 3. Les objectifs majeurs affichés pour 2006
      
    • 4. Présentation chiffrée
      
      • a) En termes d'emplois :
        
      • b) En termes de crédits budgétaires :
        
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTIONS DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
      
      • 1. La finalité du programme
        
      • 2. Une évolution plus apparente que réelle
        
      • 3. Des effectifs stables
        
      • 4. Une flotte aérienne fragilisée ?
        
      • 5. Une culture développée de la performance
        
      • 6. Les actions du programme
        
    • B. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
      
      • 1. Finalité et présentation du programme
        
      • 2. Une évolution des moyens liée aux transferts de charges
        
      • 3. Les effectifs
        
      • 4. Une bonne mesure de la performance
        
      • 5. La répartition des moyens par actions
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. NICOLAS SARKOZY
  MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
• ANNEXES