Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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INTRODUCTION
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I. LES VOIES DE LA SAGESSE BUDGÉTAIRE
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A. L'AN I DE LA LOLF
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B. LA CONTINUITÉ DES PRINCIPES DE BONNE
GESTION
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A. L'AN I DE LA LOLF
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II. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE DEVENANT
PLUS VRAISEMBLABLES
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III. DES ANTICIPATIONS DE RECETTES DÉSORMAIS
PLAUSIBLES
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A. 2005 : DES ESTIMATIONS DE RECETTES FISCALES
PLUS PROCHES DES PRÉVISIONS INITIALES
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B. 2006 : DES PRÉVISIONS DE RECETTES
FISCALES ENCORE VOLONTARISTES
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C. LES ALLÉGEMENTS FISCAUX EN 2006
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D. LES RECETTES NON FISCALES EN 2006
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1. Des recettes non fiscales supérieures de
1,2 milliard d'euros aux prévisions en 2005
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2. Une diminution du périmètre des
recettes non fiscales de 10,6 milliards d'euros en 2006
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3. Hors changement de périmètre, une
augmentation d'un milliard d'euros, résultant de la mise à
contribution de divers organismes et entreprises publics
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1. Des recettes non fiscales supérieures de
1,2 milliard d'euros aux prévisions en 2005
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E. DES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
PESANT SUR LES MARGES DE MANoeUVRE DE L'ETAT
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A. 2005 : DES ESTIMATIONS DE RECETTES FISCALES
PLUS PROCHES DES PRÉVISIONS INITIALES
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IV. LA STABILISATION DES DÉPENSES
PUBLIQUES, UN EFFORT À ACCENTUER SUR LE LONG TERME
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A. UNE PROGRESSION EN VOLUME DES DÉPENSES
PUBLIQUES DE 1,6 % EN 2006
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B. UNE STABILITÉ EN VOLUME SUR TROIS ANS
DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES
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C. UNE BAISSE TIMIDE DU PLAFOND D'EMPLOIS
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A. UNE PROGRESSION EN VOLUME DES DÉPENSES
PUBLIQUES DE 1,6 % EN 2006
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V. LE LANCINANT PROBLÈME DE LA DETTE
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A. LES DÉFICITS PUBLICS SUR LA CRÊTE
DES 3 % DU PIB
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B. LA FRANCE A PRIORI EN CONFORMITÉ POUR
2005 AVEC LES OBLIGATIONS DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSSANCE
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C. UN AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE ENCORE
INSUFFISANT À MOYEN TERME
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1. La nouvelle exigence du pacte en matière
d'amélioration du déficit structurel « hors
soultes » pour 2006
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2. Le déficit public à nouveau
supérieur à 3 % du PIB en 2006 ?
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3. L'amélioration du solde structurel
prévue pour 2006, un effet d'optique ?
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1. La nouvelle exigence du pacte en matière
d'amélioration du déficit structurel « hors
soultes » pour 2006
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D. LA RÉDUCTION DE LA DETTE, UN
IMPÉRATIF CATÉGORIQUE
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A. LES DÉFICITS PUBLICS SUR LA CRÊTE
DES 3 % DU PIB
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I. LES VOIES DE LA SAGESSE BUDGÉTAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION