IV. LA STABILISATION DES DÉPENSES PUBLIQUES, UN EFFORT À ACCENTUER SUR LE LONG TERME
Pour le troisième exercice budgétaire consécutif, le gouvernement affiche, avec le présent projet de loi de finances, un objectif de stabilisation en volume des dépenses du budget général.
Cet objectif, indéniablement ambitieux au regard de certaines pratiques budgétaires de la précédente législature, ne peut complètement dissiper l'impression plus mitigée que le gouvernement actuel n'a pas encore réussi à réduire, du moins autant qu'il le faudrait, et, sans doute, qu'il le voudrait, la dynamique de la dépense publique.
Cette impression est liée, d'abord, au fait que les tensions subsistent au sein du budget de l'Etat , ainsi qu'en témoignent l'importance des mesures de régulation déjà prises comme le retour à la hausse du volume des reports de 2004 vers 2005. Elle tient aussi au fait que les dépenses des autres catégories d'administrations publiques - administrations de sécurité sociale principalement - poursuivent leur progression, sans freins suffisants .
Ces tensions inflationnistes rendent indispensable la mobilisation de tous les leviers donnés par la LOLF . Celle-ci va permettre au premier chef la vérité des chiffres sur les effectifs publics. Elle doit encourager l'ensemble des agents à entrer dans une démarche de performance, en satisfaisant à des objectifs nouveaux d'efficience de la dépense publique . Elle doit susciter, si les responsables de programme jouent le jeu, des arbitrages permettant de garantir une qualité de service stable, et pourquoi pas croissante, à moindre coût. Votre commission des finances, grâce à chacun de ses rapporteurs spéciaux, mettra en oeuvre ses pouvoirs de contrôle, prévus par l'article 57 de la LOLF, en vue de s'assurer que les gestionnaires publics utilisent à plein le nouvel outil à leur disposition pour faire les meilleurs choix, dans l'enveloppe qui leur est impartie. Dans ce contexte porteur, la rémunération à la performance devient un impératif.
A. UNE PROGRESSION EN VOLUME DES DÉPENSES PUBLIQUES DE 1,6 % EN 2006
1. Une poussée continue à la hausse : 53,6 % du PIB en 2006
a) L'inflation de la dépense sur le moyen terme
Selon le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au présent projet de loi de finances, les dépenses des administrations publiques devraient progresser en volume, sur l'exercice 2006, de 1,6 %, contre 1,7 % en 2005. « Les facteurs de ralentissement l'emporteraient sur ceux alimentant le dynamisme de la dépense publique ». La part des dépenses publiques dans le PIB passerait ainsi de 53,8 % en 2005 à 53,6 % en 2006.
Cette légère inflexion du rythme de progression des dépenses publiques ne peut occulter la tendance de moyen terme, qui, si elle devait se prolonger, constituerait une « épée de Damoclès » en matière d'endettement et de prélèvements obligatoires. Depuis 1997, la part des dépenses publiques dans le PIB n'a pas été réduite. Ce phénomène s'est produit alors même que la part des dépenses de l'Etat dans le PIB est passée de 23,8 % du PIB en 1997 à 22,7 % en 2004.
Les marges de manoeuvre dégagées par une augmentation des dépenses de l'Etat inférieure au taux de croissance du PIB ont donc été préemptées par le dérapage des dépenses des autres catégories d'administrations publiques dont la maîtrise apparaît beaucoup plus difficile.
Part des dépenses publiques dans le PIB
(en points de PIB)
Source : rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances