b) Le plafonnement des dépenses publiques à 50 % du PIB : un objectif exigeant
Conformément à l'article 50 de la LOLF, et dans la perspective du prochain dépôt du programme de stabilité 2007-2009 à la Commission européenne, le rapport économique, social et financier précité annexé au présent projet de loi de finances, se livre à un exercice de programmation pluriannuelle qui souligne, dans un scénario haut, que les dépenses publiques pourraient se situer très légèrement en-dessus des 50 % du PIB (50,1 % du PIB) en 2009.
Cet objectif peut être atteint à condition que la progression de la dépense soit ramenée, après 1,7 % et 1,6 %, respectivement en 2005 et 2006, à 1,2 % en 2007, 0,8 % en 2008 et 0,6 % en 2009. Ce sentier vertueux de maîtrise des dépenses publiques n'est pas inconcevable : il demande néanmoins une grande discipline et une grande constance de la part des gouvernements qui se succèderont tout au long de la période.
Le scénario haut et le scénario bas de la programmation pluriannuelle 2007-2009
(en points de PIB et en %)
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Scénario bas (1) |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Dépenses publiques dans le PIB |
53,8 % |
53,6 % |
53,1 % |
52,3 % |
51,5 % |
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Progression en volume |
1,7 % |
1,6 % |
1,2 % |
0,8 % |
0,6 % |
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Scénario haut (2) |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Dépenses publiques dans le PIB |
53,8 % |
53,6 % |
52,6 % |
51,4 % |
50,1 % |
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Progression en volume |
1,7 % |
1,6 % |
1,0 % |
0,6 % |
0,3 % |
(1) Croissance du PIB de 2,25 % par an de 2007 à 2009.
(2) Croissance du PIB de 3 % par an de 2007 à 2009.
Source : programmation pluriannuelle 2007-2009
Le passé récent illustre la difficulté de l'exercice. Sur la période 1998-2006, comme le montre le graphique ci-dessous, on ne saurait observer une tendance nette de reflux des dépenses publiques.
Progression de la dépense publique en volume
(en %)
