III. DES ANTICIPATIONS DE RECETTES DÉSORMAIS PLAUSIBLES
A. 2005 : DES ESTIMATIONS DE RECETTES FISCALES PLUS PROCHES DES PRÉVISIONS INITIALES
1. Une moins-value de recettes fiscales en 2005 de l'ordre de 2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2005 ?
A l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2006, votre commission des finances a présenté une estimation selon laquelle les recettes fiscales de l'Etat pourraient être inférieures en 2005 de 6,8 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2005. Cette estimation constituait non une projection, mais une prévision , s'appuyant sur la constatation empirique selon laquelle l'élasticité des recettes fiscales au PIB nominal est généralement égale à 0,4 fois la croissance du PIB réel. Le gouvernement évaluait alors ces moins-values à 4 milliards d'euros.
En cette fin d'année 2005, il est possible de réaliser des projections à partir des rentrées de recettes fiscales observées depuis le début de l'année.
Selon les estimations de votre commission des finances, s'appuyant notamment sur ces projections, les recettes fiscales seraient inférieures de seulement 2,5 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2005, et de 0,5 milliard d'euros aux estimations révisées du gouvernement (prévoyant des moins-values de 2 milliards d'euros) présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, comme l'indique le graphique ci-après.
L'écart prévu par rapport à la loi de finances initiale pour 2005
(en milliards d'euros)
Sources : présent projet de loi de finances, commission des finances du Sénat
Dans le cas de la TVA , votre commission des finances s'est contentée de projeter la tendance observée depuis le début de l'année. Si les tendances actuelles se poursuivaient, les recettes de TVA seraient inférieures de 2 milliards d'euros aux estimations de la loi de finances initiale pour 2005 (contre seulement 0,8 milliard d'euros selon le gouvernement).
Toutefois, la publication de chiffres relativement favorables pour le troisième trimestre de cette année ( cf.supra ), conduit à donner une crédibilité accrue aux prévisions optimistes du gouvernement.
Les recettes de TVA en 2005
(en milliards d'euros)
Sources : situations hebdomadaires, commission des finances du Sénat
Dans le cas de l'impôt sur le revenu , le paiement du troisième tiers en septembre dernier permet de faire des projections relativement précises des recettes de cet impôt en 2005, sur la base des profils moyens observés les années précédentes.
Ainsi, les recettes seraient supérieures de 1,7 milliard d'euros aux prévisions du projet de loi de finances initiale pour 2005 (contre 0,9 milliard d'euros selon le gouvernement), comme l'indique le graphique ci-après.
Les recettes d'impôt sur le revenu
(en milliards d'euros)
Sources : situations hebdomadaires, commission des finances du Sénat
Dans le cas de l'impôt sur les sociétés , au 20 octobre 2005 - date de la dernière situation hebdomadaire transmise par le gouvernement à votre rapporteur général -, les recettes étaient inférieures de 3,4 milliards d'euros à ce qu'elles auraient dû être pour atteindre l'objectif de la loi de finances initiale pour 2005, comme l'indique le graphique ci-après.
Les recettes d'impôt sur les sociétés
(en milliards d'euros)
Sources : situations hebdomadaires, commission des finances du Sénat
Si l'on suppose que cet écart se maintient par la suite, il en découle des moins-values très proches de celles prévues par le gouvernement (3,3 milliards d'euros).
Les autres recettes fiscales nettes (46,9 milliards d'euros selon la loi de finances initiale pour 2005 et 48,1 milliards d'euros selon les estimations révisées du gouvernement) et leur calendrier de perception, ainsi que des remboursements et dégrèvements correspondants, sont d'une complexité telle qu'une projection à partir des situations hebdomadaires exposerait à un grave risque d'erreur .
Elles sont par ailleurs difficilement modélisables, dans la mesure où elles peuvent connaître des variations importantes d'une année sur l'autre, difficiles à rattacher à une grande variable économique.
Votre commission des finances doit donc se contenter d'effectuer un contrôle de vraisemblance . Des simulations simples (et très imprécises) réalisées à partir des recettes de 2004 et des mesures nouvelles 2005 suggèrent que ces recettes seraient de l'ordre de 46 milliards d'euros en 2005 : l'estimation du gouvernement reste donc plausible . Elle s'expliquerait en particulier par un rendement particulièrement important des droits d'enregistrement et de l'impôt de solidarité sur la fortune .