D. LA RÉDUCTION DE LA DETTE, UN IMPÉRATIF CATÉGORIQUE
1. La dette de l'Etat, une progression inexorable ?
a) La dégradation de l'avantage comparatif de la France
La dette négociable de l'Etat a atteint au 30 septembre 2005 plus de 874,6 milliards d'euros 36 ( * ) . Elle constitue 95 % de la dette de l'Etat. Celle-ci représente près de 80 % de la dette des administrations publiques, dont le montant, au 31 décembre 2004, était de 1.065,7 milliards d'euros, soit 65,6 % du PIB. La France qui a bénéficié par le passé d'une situation comparativement favorable par rapport aux autres pays de l'Union européenne et de la zone euro en matière d'endettement public, a désormais dépassé la moyenne des pays de l'Union européenne à 25. Elle pourrait rejoindre bientôt la moyenne de la zone euro.
Evolution de la dette publique en France, dans la zone euro et dans l'UE à 25
(en points de PIB)
Source : notification à la Commission européenne
b) Des perspectives d'amélioration limitées
Conformément à l'article 50 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et dans la perspective du prochain dépôt du programme de stabilité 2007-2009 à la Commission Européenne, le gouvernement présente dans le rapport économique, social et financier un exercice de programmation pluriannuelle pour la période 2007-2009, intégrant deux scénarios, un scénario bas (hypothèse de croissance de 2,25 %) et un scénario haut (hypothèse de croissance de 3 %), tous deux fondés sur le principe d'une maîtrise accrue de la dépense publique : au meilleur des cas, la dette publique reviendrait à 60,8 % du PIB en 2009.
Programmation pluriannuelle 2007-2009 sur l'évolution de la dette publique
(en %)
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
|
|
Scénario bas |
65,8 |
66,0 |
66,1 |
65,7 |
64,6 |
|
Scénario haut |
65,8 |
66,0 |
65,2 |
63,5 |
60,8 |
Source : rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances pour 2006
c) La fin de l'effet d'aubaine des taux d'intérêts
La croissance de la seule dette de l'Etat, passée en dix ans de 40,1 % du PIB à 51 % du PIB, conduit à des volumes d'émission considérables, et à une charge de la dette importante, certes atténuée récemment par un niveau très bas des taux d'intérêts qui ne saurait se maintenir durablement.
Evolution des taux à 10 ans des principaux pays de la zone euro 37 ( * )
(en %)
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au cours des années précédentes, l'effet-taux lié au niveau des taux d'intérêts, a amoindri, sinon annulé la progression de la charge de la dette provoqué par l'effet-volume, associé à la progression de la charge de l'endettement de l'Etat.
Décomposition de la variation de la charge de la dette entre effet-volume et effet-taux
(en milliards d'euros)
Source : agence France Trésor
La charge nette de la dette, qui correspond au seul paiement des intérêts, atteindrait 39,17 milliards d'euros en 2006, soit 14,7 % des dépenses nettes du budget général. Une hausse des taux de 2 % en 2005 aurait comme traduction budgétaire une augmentation de la charge d'intérêt sur la dette négociable de 8,7 milliards d'euros en 2009, soit près d'un demi-point de PIB. La France est donc exposée à un risque de taux.
Impact sur la charge de la dette d'une hausse de 1% ou 2% sur les taux d'intérêt
(en milliards d'euros)
Source : agence France Trésor
* 36 Sa durée de vie moyenne est de 6 ans et 282 jours.
* 37 L'avènement de la zone euro a considérablement réduit les « spreads» de taux d'intérêt entre les pays membres. Cette forte contraction des « spreads » a deux causes : la baisse, liée à la construction européenne, de la perception du risque de crédit par les investisseurs qui a conduit à un resserrement très rapide des « spreads » en 1997 et le mouvement plus récent de forte baisse des taux qui a comprimé les « spreads ».