Projet de loi de finances pour 2006 : Pouvoirs publics

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• I. - LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• II. « POUVOIRS PUBLICS » : UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DOTATIONS
  
  • 1. La LOLF « isole » les crédits destinés aux pouvoirs publics...
    
  • 2. ... dans un périmètre inchangé...
    
  • 3. ...mais avec une nomenclature légèrement remaniée
    
• III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  
  • 1. A périmètre constant ...
    
  • 2. ... une évolution maîtrisée...
    
  • 3. ... avec ses cas particuliers...
    
  • 4. ... qui devront être explicités.
    
• IV. UN NÉCESSAIRE SUIVI ET UN CONTRÔLE A POSTERIORI
  

• EXAMEN EN COMMISSION