Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. RÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES
RURALES »
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A. LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » (APFAR) NE REGROUPE PAS L'ENSEMBLE
DES CONCOURS PUBLICS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE AGRICOLE
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B. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION APFAR POUR 2006
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1. Quatre programmes d'inégale
importance
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2. Les orientations stratégiques de la
mission pour 2006
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3. La présentation des dépenses par
titre témoigne de l'importance des dépenses d'intervention de la
mission
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4. La définition de trois types de budget
opérationnel de programme (BOP) dans le cadre de la mission APFAR
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1. Quatre programmes d'inégale
importance
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C. LE PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS POUR
2006
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D. DES DÉPENSES FISCALES QUASIMENT
ÉQUIVALENTES, EN CRÉDITS DE PAIEMENT, AUX DÉPENSES DE LA
MISSION APFAR
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A. LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » (APFAR) NE REGROUPE PAS L'ENSEMBLE
DES CONCOURS PUBLICS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE AGRICOLE
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II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
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A. PROGRAMME 154 : GESTION DURABLE DE
L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
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1. Les principales caractéristiques du
programme
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a) Les orientations stratégiques du
programme
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b) Les sept actions structurant le programme
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c) Les opérateurs associés à
la mise en oeuvre du programme
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d) Un schéma de déversement
analytique particulièrement complexe
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e) Une caractéristique spécifique du
programme : le montant des autorisations d'engagement en 2006
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a) Les orientations stratégiques du
programme
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2. Une justification au premier euro très
documentée
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3. Les objectifs et indicateurs
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1. Les principales caractéristiques du
programme
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B. PROGRAMME 227 : VALORISATION DES PRODUITS,
ORIENTATION ET RÉGULATION DES MARCHÉS
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C. PROGRAMME 149 : FORÊT
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D. PROGRAMME 215 : CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'AGRICULTURE
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1. Les principales caractéristiques du
programme
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a) Les orientations stratégiques du
programme
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b) Les quatre actions composant le programme
support de la mission APFAR
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c) Un opérateur associé au
programme
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d) Un schéma de déversement
analytique illisible qui ne peut qu'inciter le ministère de
l'agriculture et de la pêche à réfléchir à
une solution alternative au programme support
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a) Les orientations stratégiques du
programme
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2. La justification au premier euro comporte une
anomalie inexplicable à ce stade
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3. Les objectifs et indicateurs
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1. Les principales caractéristiques du
programme
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A. PROGRAMME 154 : GESTION DURABLE DE
L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
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A. LE DISPOSITIF PRÉEXISTANT À LA
CRÉATION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
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B. LA CRÉATION DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET
RURAL »
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C. LES ÉLÉMENTS FIGURANT DANS LE
PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE RELATIF AUX COMPTES SPÉCIAUX
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A. LE DISPOSITIF PRÉEXISTANT À LA
CRÉATION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
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IV. EXAMEN DE L'ARTICLE 74 RATTACHÉ
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I. RÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES
RURALES »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION