2. Le plafond d'autorisation ministériel

Enfin, il convient d'indiquer que le niveau du plafond ministériel d'autorisation d'emplois ETPT fixé pour 2006 à 39.914, ce qui correspond à un solde de créations et de suppressions d'emplois pour le ministère de l'agriculture de (- 1.136 emplois). Un réel effort de rationalisation des effectifs a donc été effectué par votre ministère.

Détermination du plafond d'emplois ministériel pour 2006

Socle 2005

40.393

Suppression d'emplois de titulaires

-200

Suppression d'emplois non reconductibles de vacataires

-300

Création d'emplois de vacataires au titre du DPU

+75

Transfert d'agents MAD vers les établissements publics

-255

Sous total

-680

Total ETPT lettre plafond 2006

39.713

Transferts et autres mesures

Transfert vers la Polynésie française

-2

Transfert d'emplois de l'INSEE

+157

Transfert d'emplois vers les services du premier ministre

-3

Solde partition des services de l'Etat

+1

Création d'emplois dans le secteur « recherche »

+8

Régularisation d'emplois au titre des agents mis à disposition remboursés

+40

Sous total

+201

Total ETPT du plafond ministériel 2006

39.914

Source : ministère de l'agriculture et de la pêche

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