3. Les objectifs et indicateurs
De manière générale, votre rapporteur spécial tient à souligner que le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé avec sincérité dans une démarche de performance et que beaucoup des remarques formulées par votre commission des finances 5 ( * ) sur la définition des critères de performance - objectifs et indicateurs - de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » ont été suivies d'effet. Ainsi, de nombreux objectifs et indicateurs portent spécifiquement sur l'évaluation de l'impact des dispositifs de soutien à l'agriculture et des politiques d'intervention mises en oeuvre par le ministère. En outre, sur les 36 indicateurs que comportait le pré-PAP 2005, 10 ont été supprimés et autant de nouveaux ont été créés tandis que 13 ont été modifiés. Un effort particulier a été fait pour introduire des indicateurs d'efficience dans chaque programme .
Toutefois, il convient de noter que certains des indicateurs qui avaient fait l'objet de critiques demeurent ce qui est regrettable :
- l'indicateur n° 1 « Part des surfaces sous engagement agro-environnemental / surface agricole utile » de l'objectif n°1 « Concilier activités économiques et préservation des milieux » comporte deux biais statistiques qui peuvent influer sur son mode de calcul et donc son interprétation ;
- l'indicateur n° 4 « Etat des ressources halieutiques exploitées par les navires français » du même objectif présente un mode de calcul particulièrement complexe.
Votre rapporteur spécial note avec satisfaction la création de nouveaux indicateurs destinés à appréhender l'efficacité de l'ensemble de la politique mise en oeuvre par le programme. Ainsi, un nouvel indicateur relatif à la filière cheval a été créé au sein de l'objectif n° 2 « Favoriser l'attractivité des territoires ruraux ».
Enfin, votre rapporteur spécial constate la création d'un nouvel objectif n° 5 « Mettre en oeuvre les actions des DDAF dans des conditions optimales de coût et de qualité de service ». Toutefois, il regrette que l'indicateur unique de cet objectif présente un mode de calcul particulièrement complexe.
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Principales observations et questions de votre rapporteur spécial sur le programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » 1) Ce programme bénéficie pour sa mise en oeuvre de cofinancements communautaires . Or, le projet annuel de performance pour 2006 ne mentionne, à ce titre, que les dépenses de l'Union européenne exécutées en 2004. A l'avenir, le PAP devra intégrer des informations actualisées relatives aux prévisions des dépenses communautaires pour l'année à venir ; 2) Le schéma de déversement analytique associé à ce programme est particulièrement complexe : il conviendra de simplifier ce schéma par l'intégration dans les actions de ce programme de l'ensemble des crédits de personnel et de fonctionnement concourant à leur mise en oeuvre ; 3) Le montant des autorisations d'engagement du programme 154 pour 2006 correspond à plus de 160 % des crédits de paiement demandés pour 2006 : ce niveau très important est-il de nature à entraver les marges de manoeuvre du responsable de programme pour l'avenir ? 4) La justification au premier euro est très documentée et permet d'identifier les dispositifs prioritaires du programme pour 2006 , notamment l'appui au renouvellement des exploitations agricoles avec la poursuite des actions en faveur des agriculteurs en difficulté et de l'installation des jeunes agriculteurs, ainsi que la modernisation des exploitations et la maîtrise des pollutions d'origine agricole ; 5) Certains indicateurs manquent encore de pertinence , en raison de leur dimension purement statistique ou de leur complexité. * 5 Rapport d'information n° 220 (2004-2005) intitulé « LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance », présenté par M. Jean Arthuis, président. |