Projet de loi de finances pour 2006 : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (193 Koctets)

Disponible au format Acrobat (224 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
  VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
    
    • A. DES CRÉDITS SITUÉS À 90 % EN DEHORS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
      
    • B. LE NÉCESSAIRE RATTACHEMENT À LA MISSION « MÉDIAS » DE L'ENSEMBLE DES DÉPENSES DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION
      
  • II. LE PROGRAMME 180 « PRESSE »
    
    • A. UN PROGRAMME DUAL, CONSTITUÉ DES ABONNEMENTS DE L'ÉTAT À L'AFP ET DES AIDES À LA PRESSE STRICTO SENSU
      
      • 1. Le rattachement des abonnements de l'Etat à l'AFP aux aides à la presse
        
      • 2. Des aides indirectes à la presse d'un montant de 400 millions d'euros
        
    • B. ANALYSE DES CRÉDITS
      
      • 1. Les abonnements de l'Etat à l'Agence France-Presse
        (action 1-180)
        
      • 2. Les aides à la presse (action 2-180)
        
        • a) Une diminution des crédits à périmètre constant
          
        • b) Une difficile mesure de la performance
          
  • III. LE PROGRAMME 116 «  CHAINE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »
    
    • A. DESCRIPTION DU PROGRAMME : LA CFII, RETOUR À LA CASE DÉPART ?
      
    • B. ANALYSE DES CRÉDITS
      
  • IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
    
    • A. PRÉSENTATION DE LA MISSION : UNE PROGRESSION DE 3 % EN 2006 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
      
      • 1. La redevance audiovisuelle : 74 % du budget du secteur audiovisuel public
        
        • a) Des prévisions de progression des ressources publiques liées principalement à la réforme de la redevance audiovisuelle
          
        • b) Les autres ressources de l'audiovisuel public : des prévisions de ressources publicitaires en nette hausse
          
      • 2. Une progression des ressources provenant de la redevance comprise entre 2,7 % et 4,1 % selon les organismes de l'audiovisuel public
        
    • B. L'APPROFONDISSEMENT DE LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
      • 1. Des objectifs et indicateurs de performance à inscrire dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens
        
      • 2. Les objectifs et indicateurs de performance du présent projet de loi de finances : un effort globalement satisfaisant
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE 95 RATTACHÉ
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I : AUDIENCE DES PRINCIPALES CHAÎNES DE TÉLÉVISION ET DE RADIO
  
• ANNEXE II : LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC SELON LE GOUVERNEMENT