B. ANALYSE DES CRÉDITS
Le programme 116 « Chaîne française d'information internationale » est doté de 65 millions d'euros . En l'absence de dépenses de personnel du titre 2, ces crédits relèvent exclusivement de dépenses d'intervention inscrites au titre 6.
Votre rapporteur spécial rappelle une fois de plus la modestie de ce montant au regard des budgets des autres chaînes internationales : plus de 1,2 milliard d'euros pour CNN International et plus de 600 millions d'euros pour BBC World. Le budget de la CFII serait du même ordre de grandeur que celui de TV5. Le gouvernement envisage-t-il des financements complémentaires en prélevant sur les moyens existants de France Télévisions ?
A ce stade, il ne semble pas avoir été effectué de projections sur les ressources propres de la future chaîne (publicité, parrainage, ventes de programmes), dont le niveau et l'évolution ne figurent pas non plus en tant que tels parmi les objectifs et indicateurs de performance proposés 9 ( * ) .
Si l'objectif n° 1 (« Etendre la zone de distribution de la CFII ») traduit bien la vocation de la chaîne d'être la voix de la France à l'étranger, votre rapporteur spécial se demande s'il s'agit d'un objectif de performance : la mesure de l'audience serait plus significative que la diffusion de la chaîne pour apprécier l'efficacité des crédits et devrait être rapportée au niveau des dépenses. En outre, il n'est pas prévu d'indicateur concernant le taux de pénétration en France.
Les objectifs n° s 2 (« Développer la reprise des programmes de la CFII par les chaînes étrangères ») et 3 (« Gérer efficacement les fonds publics ») correspondent davantage à une mesure de la performance des dotations publiques. Votre rapporteur spécial salue la volonté de s'appuyer en partie sur un audit indépendant, tout en veillant à ce que les coûts de ces enquêtes ne soient pas prohibitifs.
La bonne gestion financière serait mesurée par un indicateur d'évolution de la part de la masse salariale dans le budget total : la prévision de 30 % en 2006 traduit une volonté louable d'accorder la priorité aux dépenses de programmes.
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Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- Lors de l'examen des crédits de la mission « Médias » par votre commission des finances le mardi 8 novembre 2005, l'absence de cahier des charges précis de la CFII hypothéquait son lancement dès le début de l'année 2006. Les précisions ensuite apportées par le gouvernement le 17 novembre 2005 peuvent s'interpréter comme un signal fort à un lancement effectif dans des délais rapides en 2006. - Les crédits votés en loi de finances rectificative pour 2004 ont vocation à être annulés. - Les dotations envisagées à hauteur de 65 millions d'euros correspondent à un projet de faible ampleur par rapport à CNN International et BBC News. - Les objectifs et indicateurs de performance envisagés sont satisfaisants, mais devraient également prendre en compte le niveau et l'évolution des ressources propres. |
* 9 Les ventes de programmes concourent certes à l'atteinte de l'objectif n° 2 « Développer la reprise des programmes de la CFII par les chaînes étrangères », mais il n'est pas tenu compte des conditions de reprise de ces programmes (gratuitement dans le cadre de coopérations et/ou à titre onéreux, selon des tarifs à préciser ?).