Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (385 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » EN 2020
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II. LES PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES
PORTÉES PAR LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » EN
2020
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A. LES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
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1. Le fonds d'inclusion dans l'emploi monte en
puissance
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2. Le Plan d'investissement dans les
compétences devrait se stabiliser en 2020
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3. Une augmentation du soutien de l'État au
dispositif « Territoires zéro chômeurs de longue
durée »
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4. Une généralisation du dispositif
« emplois francs » prévue pour 2020
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5. Une suppression regrettable des crédits
consacrés aux maisons de l'emploi
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1. Le fonds d'inclusion dans l'emploi monte en
puissance
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B. LES POLITIQUES DU TRAVAIL
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A. LES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
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I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » EN 2020
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 79
(Art L. 241-10 du code de la sécurité sociale)
Recentrage des dispositifs d'exonération spécifique en faveur des aides
à domicile intervenant auprès de publics fragiles
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ARTICLE 80
(Art L. 131-6-4 et L. 613-7 du code de la sécurité sociale)
Recentrage de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises
sur son public cible
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ARTICLE 81 (nouveau)
(Art. L. 6331-48, L. 6331-50 et L. 6331-51 du code du travail)
Fin du double assujettissement au titre de cotisation formation professionnelle des chefs d'entreprises artisanales affiliés au régime général de la sécurité sociale
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ARTICLE 79
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LES AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES