Rapport général n° 140 (2019-2020) de Mme Christine LAVARDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
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I. LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES
MOBILITÉS (LOM) PRÉVOIT D'AUGMENTER DE 40 % LE BUDGET
CONSACRÉ AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SUR LA PÉRIODE
2018-2022
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A. 13,4 MILLIARDS D'EUROS POUR LA
PÉRIODE 2018-2022 PUIS 14,3 MILLIARDS D'EUROS POUR LA
PÉRIODE 2023-2027 POUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
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B. SI LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PRÉVUE
PAR LA LOM EST RESPECTÉE, L'AFITF VERRA SES MOYENS AUGMENTER DE
20 % EN 2020
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A. 13,4 MILLIARDS D'EUROS POUR LA
PÉRIODE 2018-2022 PUIS 14,3 MILLIARDS D'EUROS POUR LA
PÉRIODE 2023-2027 POUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
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II. UN PROGRAMME 203 PRINCIPALEMENT
DÉDIÉ AUX SERVICES DE TRANSPORT
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A. EN 2020, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 203 DIMINUERONT DE 6,1 % EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET
DE 0,3 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT
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B. LA MODERNISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES RESTERONT EXCLUSIVEMENT FINANCÉS PAR
DES FONDS DE CONCOURS EN 2020
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C. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ENTRETIEN DU
RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ, TRÈS
DÉGRADÉ, ATTEINDRA 870,8 MILLIONS D'EUROS EN 2020, SOIT UNE
SOMME SUPÉRIEURE AUX OBJECTIFS DE LA LOM
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D. DANS LA MESURE OÙ LES CONTRATS
ÉTAT-RÉGIONS 2015-2020 NE DEVRAIENT ÊTRE
RÉALISÉS QU'À 60 % EN 2020, ILS SERONT PROLONGÉS
JUSQU'EN 2022
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E. PARMI LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME 203,
MÉRITE D'ÊTRE SIGNALÉ LE MAINTIEN À UN NIVEAU
ÉLEVÉ DES CRÉDITS CONSACRÉS AU DRAGAGE DES PORTS
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A. EN 2020, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 203 DIMINUERONT DE 6,1 % EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET
DE 0,3 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT
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III. LES TROIS GRANDS OPÉRATEURS DU
PROGRAMME FONT FACE À D'IMPORTANTS DÉFIS FINANCIERS
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A. SNCF RÉSEAU, POURSUIT LE GRAND PLAN DE
MODERNISATION DU RÉSEAU STRUCTURANT ET BÉNÉFICIERA D'UN
ASSAINISSEMENT DE SA SITUATION FINANCIÈRE GRÂCE À LA
REPRISE DE 25 MILLIARDS D'EUROS DE SA DETTE DÈS 2020
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1. Porter à 3,6 milliards d'euros par
an le montant des investissements en faveur du réseau structurant le
plus circulé devrait permettre de véritablement le
moderniser
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2. Une trajectoire financière assainie
grâce à la reprise de 35 milliards d'euros de dette par
l'État en 2020 puis en 2022
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3. Les crédits d'intervention du programme
203 à destination de SNCF Réseau diminueront
légèrement en 2020
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1. Porter à 3,6 milliards d'euros par
an le montant des investissements en faveur du réseau structurant le
plus circulé devrait permettre de véritablement le
moderniser
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B. LA CONSTRUCTION DU GRAND PARIS EXPRESS FAIT
PESER UNE CHARGE FISCALE DE PLUS EN PLUS LOURDE SUR LES ENTREPRISES
FRANCILIENNES
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1. Le coût du Grand Paris Express est
désormais estimé à 35 milliards d'euros
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Source : réponses au questionnaire
budgétaire
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2. Un plan de financement qui repose largement sur
la fiscalité affectée à la SGP
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a) Des hausses de recettes qui pèsent
désormais de façon excessive sur les entreprises franciliennes
et, bientôt, sur les départements
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b) Un recours de plus en plus important à
l'emprunt
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c) Pour la deuxième année
consécutive, les effectifs de la SGP vont augmenter puisque le nombre
d'ETPT passera de 430 en 2019 à 585 en 2020
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a) Des hausses de recettes qui pèsent
désormais de façon excessive sur les entreprises franciliennes
et, bientôt, sur les départements
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1. Le coût du Grand Paris Express est
désormais estimé à 35 milliards d'euros
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C. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE VA PERCEVOIR
23 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS
SUPPLÉMENTAIRES DE L'AFITF AFIN DE POURSUIVRE LA RÉNOVATION DE
SON RÉSEAU
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A. SNCF RÉSEAU, POURSUIT LE GRAND PLAN DE
MODERNISATION DU RÉSEAU STRUCTURANT ET BÉNÉFICIERA D'UN
ASSAINISSEMENT DE SA SITUATION FINANCIÈRE GRÂCE À LA
REPRISE DE 25 MILLIARDS D'EUROS DE SA DETTE DÈS 2020
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I. LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES
MOBILITÉS (LOM) PRÉVOIT D'AUGMENTER DE 40 % LE BUDGET
CONSACRÉ AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SUR LA PÉRIODE
2018-2022
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PROGRAMME 205
« AFFAIRES MARITIMES »
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A. LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIME, BIEN QU'AU CoeUR DES MISSIONS DE L'ÉTAT EN
MER, VERRONT LEURS CRÉDITS AUGMENTER EN AE MAIS BAISSER
LÉGÈREMENT EN CP
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B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE
FORMATION ET DES ACTIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER DOIT ACCOMPAGNER LES EFFORTS
D'AMÉLIORATION DE LA GESTION DE L'ÉCOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE MARITIME (ENSM)
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C. LES EXONÉRATIONS DE CHARGES PATRONALES
EN FAVEUR DU TRANSPORT MARITIME SERONT STABLES EN 2020 POUR SOUTENIR UN SECTEUR
QUI FAIT FACE À UNE TRÈS FORTE CONCURRENCE AU NIVEAU
MONDIAL
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D. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION
INTERMINISTÉRIELLE DE LA MER QUI RETROUVENT LEUR NIVEAU HABITUEL
APRÈS UN PIC D'INVESTISSEMENTS EN 2019
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A. LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIME, BIEN QU'AU CoeUR DES MISSIONS DE L'ÉTAT EN
MER, VERRONT LEURS CRÉDITS AUGMENTER EN AE MAIS BAISSER
LÉGÈREMENT EN CP
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COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
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I. CES QUATRE DERNIÈRES ANNÉES,
L'OFFRE DE LIGNES DE TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE A
ÉTÉ PROFONDÉMENT REVUE ET A FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE
CONVENTION ENTRE L'ETAT ET SNCF MOBILITÉS
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A. FRÉQUENTATION EN BAISSE, SATISFACTION
DES CLIENTS EN RECUL, DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE :
LA RÉFORME DES LIGNES TET ÉTAIT INDISPENSABLE
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B. AU TERME DE LA RÉFORME DES TRAINS
D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE (TET), L'ÉTAT N'A CONSERVÉ QUE
DEUX LIGNES DE NUIT ET SIX LIGNES DE JOUR
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C. LA COMPENSATION VERSÉE PAR L'ETAT AUX
RÉGIONS AU TITRE DES LIGNES QU'IL LEUR A TRANSFÉRÉES
DIMINUERA EN 2020
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A. FRÉQUENTATION EN BAISSE, SATISFACTION
DES CLIENTS EN RECUL, DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE :
LA RÉFORME DES LIGNES TET ÉTAIT INDISPENSABLE
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II. LE MATÉRIEL ROULANT DES LIGNES TET EST
EN COURS DE RENOUVELLEMENT GRÂCE À DES SUBVENTIONS DE L'AFITF, QUI
REPRÉSENTENT PLUS DE 3,5 MILLIARDS D'EUROS
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A. LA DIMINUTION DE 8,8 % EN 2020 DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA MAINTENANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU
MATÉRIEL ROULANT PORTÉS PAR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE...
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B. ... NE DOIT PAS MASQUER L'EFFORT FINANCIER
CONSIDÉRABLE - PLUS DE 3,5 MILLIARDS D'EUROS - QUE VA CONSENTIR L'AFITF
SUR CE POSTE DE DÉPENSES EN 2020 ET DANS LES ANNÉES QUI
SUIVRONT
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A. LA DIMINUTION DE 8,8 % EN 2020 DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA MAINTENANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU
MATÉRIEL ROULANT PORTÉS PAR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE...
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I. CES QUATRE DERNIÈRES ANNÉES,
L'OFFRE DE LIGNES DE TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE A
ÉTÉ PROFONDÉMENT REVUE ET A FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE
CONVENTION ENTRE L'ETAT ET SNCF MOBILITÉS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES