Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 161
« SÉCURITÉ CIVILE »
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1. Des crédits en baisse du fait d'une mesure
de transfert vers le programme d'une autre mission
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2. Une dotation inférieure à la
programmation pluriannuelle en crédits de paiement
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3. Une augmentation de la masse salariale
couplée à la création de 12 emplois
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4. Des crédits qui ne représentent
qu'une part minoritaire des moyens consacrés à la
sécurité civile
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1. Des crédits en baisse du fait d'une mesure
de transfert vers le programme d'une autre mission
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LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
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A. LA NÉCESSITÉ D'UN SOUTIEN
AFFIRMÉ DE LA PART DE L'ÉTAT, EN RÉPONSE À LA
SITUATION TENDUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
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1. Une sollicitation croissante des SDIS à
moyens constants
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2. Un soutien à l'investissement des
services d'incendie et de secours (SIS) exclusivement axé sur le projet
NexSIS 18-112
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3. Des avancées souhaitables en
matière de coordination des secours, afin d'atténuer la
pression opérationnelle des SDIS
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4. Une application du droit européen
à clarifier, afin d'éviter toute remise en cause du modèle
français de sécurité civile
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1. Une sollicitation croissante des SDIS à
moyens constants
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B. UN ENGAGEMENT DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES
FEUX DE FORÊTS À POURSUIVRE
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C. LE SYSTÈME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES
POPULATIONS (SAIP) : UN PROJET QUI FAIT TOUJOURS L'IMPASSE SUR LE VOLET
MOBILE
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D. DES EFFORTS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE
DÉMINAGE
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A. LA NÉCESSITÉ D'UN SOUTIEN
AFFIRMÉ DE LA PART DE L'ÉTAT, EN RÉPONSE À LA
SITUATION TENDUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR LA COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES