Rapport n° 228 (2019-2020) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 janvier 2020
Disponible au format PDF (891 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (288 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
ARTICLE 1
Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs
-
ARTICLE 2
Renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles
-
ARTICLE 3
Création d'un crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques
-
ARTICLE 4
Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
-
ARTICLE 5
Cellule départementale de soutien à la gestion des catastrophes naturelles
-
ARTICLE 1
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
TABLEAU COMPARATIF