Le résumé
La loi du 5 mai 2009 a prévu la mise en place d'un nouvel indicateur de péréquation verticale et horizontale en Italie : les « besoins de financement standard ».
Les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Raynal, avaient déjà étudié la mise en place de ce nouvel indicateur en 2015, dans leur rapport d'information sur l'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques à la lumière des exemples de l'Autriche et de l'Italie. Ils y reviennent cette année pour en tirer des premiers enseignements, après quelques années de fonctionnement.
Ils soulignent que cette méthode est intéressante à plusieurs égards. Elle permet d'objectiver le coût de certains services publics, d'accroître la transparence de la gestion locale et d'avoir une appréciation différenciée des charges des territoires, plus conforme aux réalités actuelles que la territorialisation des ressources et les seuls critères de population.
Ils montrent que l'exemple italien peut nourrir la réflexion qui doit être menée en France sur les indicateurs de péréquation et en particulier sur les critères de charges des collectivités et servir de support à la création de critères de charges standard en France, plus consensuels que les critères actuels.
Les travaux qui doivent être rapidement lancés concernant les conséquences à tirer, en matière de critères de péréquation, de la réforme de la fiscalité locale telle qu'elle est proposée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2020, rendent d'autant plus utile cette comparaison avec l'expérience italienne.
