Avis n° 551 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2020
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L'ESSENTIEL
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE TRANSFERT D'UNE NOUVELLE PARTIE DE LA DETTE
SOCIALE À LA CADES
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A. UNE REPRISE DE LA DETTE DIFFICILEMENT
ÉVITABLE ?
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B. LES MODALITÉS DE REPRISE DE LA DETTE
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C. UN DISPOSITIF QUI SUSCITE DES
INTERROGATIONS
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1. Peut-on encore parler de dette sociale ?
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2. Le financement de cette reprise de dette est-il
réaliste ?
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3. Une aspiration des réserves du FRR
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4. Le risque d'une détérioration des
conditions d'emprunt
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5. Vers des emprunts à impact social ?
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6. Les questions posées par la reprise de la
dette des hôpitaux
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7. Une prolongation qui ne résout pas la
question du déséquilibre des régimes sociaux
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1. Peut-on encore parler de dette sociale ?
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A. UNE REPRISE DE LA DETTE DIFFICILEMENT
ÉVITABLE ?
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II. LA PRISE EN CHARGE DU
« CINQUIÈME RISQUE »
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I. LE TRANSFERT D'UNE NOUVELLE PARTIE DE LA DETTE
SOCIALE À LA CADES
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EXAMEN EN COMMISSION