Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Patrice JOLY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (525 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. LE PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES AU
PROFIT DE L'UNION EUROPÉNNE EN 2020 : UNE STABILITÉ SUJETTE
À CAUTION
-
A. EN TRÈS LÉGÈRE AUGMENTATION,
LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU BUDGET EUROPÉEN EST
ÉVALUÉE À 23 MILLIARDS D'EUROS POUR 2020
-
B. L'ÉVALUATION DU MONTANT DE LA
CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU BUDGET EUROPÉEN EST, PLUS ENCORE QUE LES
ANNÉES PRÉCÉDENTES, ENTOURÉE DE NOMBREUSES
INCERTITUDES
-
1. Alors que l'exercice 2020 constitue le dernier
du cadre financier pluriannuel, le niveau de dépenses de l'Union
européenne est difficile à anticiper
-
2. Le règlement financier du Brexit fait
peser des incertitudes substantielles
-
3. À plus long terme, le niveau de la
contribution de la France dépend de l'issue des négociations
relatives au prochain cadre financier pluriannuel
-
1. Alors que l'exercice 2020 constitue le dernier
du cadre financier pluriannuel, le niveau de dépenses de l'Union
européenne est difficile à anticiper
-
A. EN TRÈS LÉGÈRE AUGMENTATION,
LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU BUDGET EUROPÉEN EST
ÉVALUÉE À 23 MILLIARDS D'EUROS POUR 2020
-
II. LES PERSPECTIVES DU BUDGET DE L'UNION
EUROPÉENNE
-
A. LE PROJET DE BUDGET POUR 2020 S'INSCRIT DANS LA
CONTINUITÉ
-
B. LA PROGRESSION DU « RESTE À
LIQUIDER » : L'EFFET « BOULE DE NEIGE » QUI
INQUIÈTE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
-
C. LES AMBITIONS REVUES À LA BAISSE DU
BUDGET DE LA ZONE EURO
-
D. LA PROCHAINE COMMISSION EUROPÉENNE
POURRAIT MOBILISER LE BUDGET DE L'UE AU SERVICE D'UNE EUROPE PLUS SOCIALE
-
A. LE PROJET DE BUDGET POUR 2020 S'INSCRIT DANS LA
CONTINUITÉ
-
I. LE PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES AU
PROFIT DE L'UNION EUROPÉNNE EN 2020 : UNE STABILITÉ SUJETTE
À CAUTION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES