Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2020
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A. UNE NOUVELLE PROGRESSION DES CRÉDITS EN
FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2020
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B. UN BUDGET CONFORME À LA PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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C. UN TROISIÈME PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
D'AVENIR TOURNÉ VERS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE
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D. UN NIVEAU DE CHARGES À PAYER QUI CONTINUE
À AUGMENTER
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A. UNE NOUVELLE PROGRESSION DES CRÉDITS EN
FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2020
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DEUXIÈME PARTIE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : PHILIPPE ADNOT)
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES MOYENS ALLOUÉS
À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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1. Un effort budgétaire ciblé sur la
formation initiale
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2. Des moyens nouveaux principalement
destinés à la mise en oeuvre du plan
« Étudiants » et au financement des mesures
salariales
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3. Une stabilisation des effectifs des
universités à périmètre constant
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4. Des dépenses immobilières en
légère progression dans le contexte de la fin des CPER
2015-2020
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1. Un effort budgétaire ciblé sur la
formation initiale
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Un abondement conséquent en provenance
des PIA
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2. Une hausse en trompe l'oeil des crédits
dévolus à l'enseignement supérieur
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3. La poursuite de la mise en oeuvre du
« Plan Étudiants » pour accroître les
capacités d'accueil des universités
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4. Des incertitudes liées à la fin de
la compensation systématique du GVT
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5. Un soutien toujours insuffisant pour
l'enseignement privé
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6. Une réforme du mécénat
fortement préjudiciable pour les établissements d'enseignement
supérieur
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7. Une nouvelle phase de dévolution
patrimoniale en faveur des universités à suivre avec vigilance
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1. Un abondement conséquent en provenance
des PIA
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A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES MOYENS ALLOUÉS
À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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A. UNE PROGRESSION CONSÉQUENTE DES
CRÉDITS ALLOUÉS À LA VIE ÉTUDIANTE
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1. Un hausse des crédits alloués aux
aides directes principalement portée par la revalorisation des bourses
sur critères sociaux
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2. Une augmentation incompressible du budget des
Crous dans le contexte de la fonctionnarisation des personnels-ouvriers
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3. Les actions de santé, de
développement des pratiques sportives ou culturelles
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1. Un hausse des crédits alloués aux
aides directes principalement portée par la revalorisation des bourses
sur critères sociaux
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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A. UNE PROGRESSION CONSÉQUENTE DES
CRÉDITS ALLOUÉS À LA VIE ÉTUDIANTE
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
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I. UNE NOUVELLE HAUSSE DES DOTATIONS DES
PROGRAMMES DÉPENDANT DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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II. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
PROGRAMMES « RECHERCHE » RELEVANT DES AUTRES
MINISTÈRES
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A. UNE STABILISATION DES DOTATIONS VERSÉES
AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES
DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ
DURABLE »
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B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
PORTÉS PAR LE PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET
INDUSTRIELLE » AFIN DE FINANCER LE PLAN NANO 2022
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C. UNE DIMINUTION NOTABLE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) »
CORRESPONDANT À UN RECENTRAGE SUR LES ACTIVITÉS DE
DÉFENSE
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D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 186
« RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE » SE
STABILISENT
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E. LES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME
142 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLE »
SONT EN LÉGÈRE HAUSSE, NOTAMMENT POUR ACCOMPAGNER LA FUSION DE
L'INRA ET L'IRSTEA
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A. UNE STABILISATION DES DOTATIONS VERSÉES
AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES
DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ
DURABLE »
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III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. UN BUDGET D'ATTENTE, DANS LA PERSPECTIVE DE LA
LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE LA RECHERCHE
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B. UNE PRIORITÉ RENOUVELÉE EN FAVEUR
DE LA RECHERCHE SPATIALE
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C. UN SOUTIEN FINANCIER ACCRU POUR LA RECHERCHE
SUR APPEL À PROJETS
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D. LE FINANCEMENT DES TGIR : UN BUDGET EN
HAUSSE, DES CIRCUITS DE FINANCEMENT TOUJOURS AUSSI COMPLEXES
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E. UNE STABILISATION DES MOYENS DÉVOLUS AUX
ORGANISMES DE RECHERCHE
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F. UN FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
ÉCLATÉ ET MANQUANT DE LISIBILITÉ
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G. UNE RATIONALISATION DES DÉPENSES
FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION RECHERCHE
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A. UN BUDGET D'ATTENTE, DANS LA PERSPECTIVE DE LA
LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE LA RECHERCHE
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I. UNE NOUVELLE HAUSSE DES DOTATIONS DES
PROGRAMMES DÉPENDANT DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 76 sexdecies (nouveau)
Remise d'un rapport au Parlement sur les moyens d'améliorer la pertinence de l'indicateur « Qualité de la gestion immobilière » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire
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ARTICLE 76 septdecies (nouveau)
Remise d'un rapport au Parlement sur l'application de la stratégie d'attractivité « Bienvenue en France »
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ARTICLE 76 sexdecies (nouveau)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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LES AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES