II. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES PROGRAMMES « RECHERCHE » RELEVANT DES AUTRES MINISTÈRES
En 2020, le budget alloué aux programmes « Recherche » relevant des autres ministères augmentera de 95,2 millions d'euros en AE et 78,5 millions d'euros en CP , alors qu'il enregistrait une diminution tendancielle de ses moyens depuis plusieurs années.
A. UNE STABILISATION DES DOTATIONS VERSÉES AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLE »
Le programme 190 contribue à la recherche sur la transition écologique et énergétique en finançant des actions dans le domaine de l'énergie , mais aussi de la lutte contre le changement climatique , de la sûreté nucléaire et des transports .
Il soutient également des recherches à long terme dans le domaine de l'aéronautique civile .
Le programme 190 est constitué majoritairement de subventions pour charges de service public (SCSP) versées à des établissements de recherche. Trois opérateurs lui sont rattachés : l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), l'Institut de recherche et de sûreté nucléaires (IRSN) et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).
Il contribue également au financement d'autres opérateurs, en particulier le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) .
En 2020, le programme 190 bénéficiera d'une hausse de 28,3 millions d'euros en AE (+ 1,6 %) et 44 millions d'euros en CP (+ 2,6 %).
Évolution des crédits du programme 190
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performance pour 2018 et 2019
Évolution des crédits par action du programme 190
(en millions d'euros)
|
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (volume) |
Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (%) |
FDC et ADP attendus en 2020 |
||
|
Action 11 Recherche dans le domaine des risques |
AE |
177,1 |
177,1 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
CP |
177,1 |
177,1 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
|
Action 12 Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement |
AE |
101,8 |
103,6 |
+ 1,8 |
+ 1,8 % |
0,0 |
|
CP |
101,8 |
103,6 |
+ 1,8 |
+ 1,8 % |
0,0 |
|
|
Action 13 Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable |
AE |
1,6 |
1,6 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
CP |
3,6 |
1,9 |
- 1,7 |
- 47,9 % |
0,0 |
|
|
Action 14 Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile |
AE |
135,0 |
135,0 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
CP |
92,7 |
110,1 |
+ 17,4 |
+ 18,8 % |
0,0 |
|
|
Action 15 Charges nucléaires de long terme des installations du CEA |
AE |
740,0 |
740,0 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
CP |
740,0 |
740,0 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
|
Action 16 Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire |
AE |
431,4 |
459,9 |
+ 28,4 |
+ 6,6 % |
0,0 |
|
CP |
431,4 |
459,9 |
+ 28,4 |
+ 6,6 % |
0,0 |
|
|
Action 17 Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie |
AE |
176,3 |
174,3 |
- 2,0 |
- 1,1 % |
0,0 |
|
CP |
176,3 |
174,3 |
- 2,0 |
- 1,1 % |
0,0 |
|
|
Total programme 190 |
AE |
1 763,3 |
1 791,5 |
+ 28,3 |
+ 1,6 % |
0,0 |
|
CP |
1 722,9 |
1 766,9 |
+ 44,0 |
+ 2,6 % |
0,0 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cette évolution correspond à une augmentation de 28,4 millions d'euros de la dotation du CEA (+ 6,6 %) , retracée dans l'action 16 , notamment pour garantir la sûreté et l'extension du fonctionnement des réacteurs du parc nucléaire français, tout en achevant la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) (voir infra ).
L'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », qui porte les crédits destinés à la recherche aéronautique et aux équipementiers aéronautiques en transition avec un financement antérieur sur les programmes d'investissement d'avenir bénéficie d'une augmentation de 17,4 millions d'euros en CP (+ 18,8 %) , le montant des AE demeurant identique par rapport à 2019.
Cette évolution résulte de l'extinction de l'action « Démonstrateurs technologiques aéronautiques » des Programmes d'investissements d'avenir (PIA 1 et 2) à la fin de l'année 2017, nécessitant une hausse des crédits budgétaires dévolus à la construction aéronautique civile ; cette action relève intégralement, depuis 2018, du Grand plan d'investissement (GPI) « Soutenir les filières stratégiques ».
Ainsi, la dotation au titre des dépenses d'intervention , permettant de soutenir des projets de recherche industrielle, bénéficie d'une augmentation de 24,5 millions d'euros en CP (+ 14,8 %) , pour honorer les engagements contractés au cours des dernières années. En 2020, une cinquantaine de nouveaux projets industriels feront ainsi l'objet d'une décision de soutien , bénéficiant à plus de 20 entreprises ainsi qu'à des organismes de recherche associés à ces projets.
La baisse de 1,7 million d'euros des crédits de paiement de l'action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable » correspond à la fin d'une partie des conventions de recherche et suit la tendance globale de ces dernières années. Pour rappel, ces « programmes incitatifs de recherche », engagés jusqu'en 2014 et pour certains toujours en cours, avaient pour but d'accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques d'intérêt du ministère , sur des sujets émergents. Depuis 2015, bien que les autorisations d'engagement soient réduites à zéro, des crédits de paiement sont nécessaires pour honorer les engagements pris les années antérieures.
Enfin, la diminution des crédits sur l'action 17, qui finance les activités de recherche du CEA et de l'IFP-Énergies nouvelles (IFPEN) dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie, s'explique par l'évolution du périmètre de la subvention versée à ce dernier opérateur , l'État ne finançant plus la recherche sur les hydrocarbures.