Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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LES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
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I. LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS » : UN SYSTÈME D'AIDES À
REVOIR
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II. LE PROGRAMME « LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES » : UNE MAQUETTE À REVOIR ET DES ENGAGEMENTS
À PRÉCISER
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III. UNE RÉFORME DU FINANCEMENT DU CENTRE
NATIONAL DU CINÉMA EN DEUX TEMPS
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A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES PRÉVOIT UNE
HARMONISATION DES TAUX DE TST ET DE TSV
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1. Les deux volets de la taxe sur les services de
télévision
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2. Une taxe sur la diffusion de vidéo
physique et en ligne modernisée
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3. Un rééquilibrage des taux en
faveur d'une certaine équité
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4. Une réforme à compléter
à l'occasion du projet de loi de finances pour 2021
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5. Une diminution des dépenses du fonds de
soutien en 2020
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1. Les deux volets de la taxe sur les services de
télévision
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B. DES MÉCANISMES DE SOUTIEN
COMPLÉMENTAIRES : CRÉDITS D'IMPÔT ET FONDS
D'INVESTISSEMENT
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A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES PRÉVOIT UNE
HARMONISATION DES TAUX DE TST ET DE TSV
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I. LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS » : UN SYSTÈME D'AIDES À
REVOIR
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DEUXIÈME PARTIE :
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
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I. UN BUDGET CONFORME À LA TRAJECTOIRE
D'ÉCONOMIE FIXÉE EN 2018
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A. UNE BAISSE SENSIBLE DES CRÉDITS
ACCORDÉS
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B. UNE RÉDUCTION DE LA CONTRIBUTION A
L'AUDIOVISUEL PUBLIC AU SERVICE DE CETTE TRAJECTOIRE
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C. UNE DIMINUTION DE CRÉDITS QUI AFFECTE
TOUTES LES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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1. Un effort conséquent pour France
Télévisions qui incite à une révision de son
format
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2. Radio France face à la double
contrainte de la rénovation de ses locaux et la numérisation de
ses services
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3. Un soutien inégal aux groupes
tournés vers l'international
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4. La diminution continue de la dotation de
l'INA
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1. Un effort conséquent pour France
Télévisions qui incite à une révision de son
format
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D. L'ABSENCE D'AMBITION DE LA FUTURE
RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL
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A. UNE BAISSE SENSIBLE DES CRÉDITS
ACCORDÉS
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II. UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE AMBITIEUSE
MAIS DÉPOURVUE DE MOYENS : L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
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I. UN BUDGET CONFORME À LA TRAJECTOIRE
D'ÉCONOMIE FIXÉE EN 2018
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES