Projet de loi de finances pour 2008 : Pilotage de l'économie française

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UNE NOUVELLE MISSION
    
    • A. UNE INNOVATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
      
    • B. DEUX PROGRAMMES DE TAILLES COMPARABLES
      
  • II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ETUDES ECONOMIQUES »
    
    • A. UNE PRÉVISIBILITÉ BUDGÉTAIRE ACCRUE GRÂCE À UN CONTRAT PLURIANNUEL DE PERFORMANCES
      
    • B. LA PRÉÉMINENCE DES ACTIONS « INFRASTRUCTURE STATISTIQUE » ET « SOUTIEN » : 35 % ET 29,3 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME
      
    • C. LA PART PRÉPONDÉRANTE DES DÉPENSES DE PERSONNEL : 83,7 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME
      
    • D. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DU PROGRAMME
      
      • 1. D'éventuels doublons entre l'INSEE et la Banque de France ?
        
      • 2. L'urgence de la mise en place d'une comptabilité analytique : l'exemple du centre de recherche en économie statistique (CREST)
        
      • 3. La relocalisation de l'école nationale de la statistique et des études économiques (ENSAE) doit être menée à son terme
        
    • E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES
      
  • III. LE PROGRAMME 305 « POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI »
    
    • A. UN « TRAIT D'UNION » ENTRE LES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI
      
    • B. UNE STRUCTURATION AUTOUR DE QUATRE ACTIONS
      
    • C. 91,5 % DES CRÉDITS RELÉVENT DES ACTIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE (DGTPE)
      
    • D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE TROP PARTIELLE
      
      • 1. La fiabilité de l'analyse et des prévisions économiques et financières
        
      • 2. L'accessibilité et la clarté de la norme fiscale
        
      • 3. Le respect des délais de transposition des directives européennes
        
      • 4. L'absence de mesure de la performance du volet « emploi » de ce programme
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION