II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ETUDES ECONOMIQUES »
A. UNE PRÉVISIBILITÉ BUDGÉTAIRE ACCRUE GRÂCE À UN CONTRAT PLURIANNUEL DE PERFORMANCES
Le programme 220 est essentiellement tourné vers la fourniture d' informations macroéconomiques, sectorielles, démographiques et sociales , aux pouvoirs publics, aux agents économiques et au grand public.
A ce titre, il comprend l'ensemble des tâches assurées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de collecte, de traitement et de commentaire des statistiques . L'une de ses dimensions les plus importantes renvoie à la tenue du recensement annuel de la population , selon des modalités rénovées qui porteront leur fruit en 2008 2 ( * ) .
Alors que le programme 305 « Politique économique et de l'emploi » se caractérise par une très grande hétérogénéité, tant des directions concernées que des objectifs poursuivis (cf. infra , partie III), le programme 220 est plus homogène tout en comportant deux entités d'importance inégale . Ainsi, l'INSEE y tient un rôle prééminent, tandis que le service des études et des statistiques industrielles (SESSI) y est plus en retrait même si, d'une part, ses attributions ne peuvent, évidemment, être regardées comme secondaires et que, d'autre part, le chef du SESSI est associé aux décisions de gestion le concernant dans le programme.
Le 27 février 2007, un contrat pluriannuel de performances, portant sur la période allant de 2007 à 2009 , a été signé entre le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minéfi), le directeur du budget et le directeur général de l'INSEE, prévoyant notamment une réduction des ETPT de 5,4 % sur trois ans .
Votre rapporteur spécial se félicite d'une telle démarche permettant d'accroître la visibilité à moyen terme de la gestion et du pilotage de ce programme, tout en préservant ses marges de manoeuvre .
Le responsable du programme était M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE. Toutefois, le 17 octobre 2007, un changement est intervenu à la tête de l'INSEE avec la nomination de M. Jean-Philippe Cotis, en remplacement de M. Jean-Michel Charpin.
B. LA PRÉÉMINENCE DES ACTIONS « INFRASTRUCTURE STATISTIQUE » ET « SOUTIEN » : 35 % ET 29,3 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME
Le présent programme est composé de cinq actions, parmi lesquelles les actions « Infrastructure statistique » et « Soutien » se distinguent de par leurs poids budgétaires respectifs : 151 millions d'euros en crédits de paiement pour la première (soit 33,4 % du programme) et 132,3 millions d'euros pour la seconde (soit 29,3 % du programme) .
Il convient de rappeler que l'action « Infrastructure statistique » regroupe les activités à caractère régalien ou normatif : comptabilité nationale et indice des prix à la consommation, registre des personnes physiques et des entreprises (SIRENE), fichier électoral, recensement annuel de la population, action internationale et mise à disposition de l'information.
L'action « Soutien », pour sa part, renvoie aux fonctions de direction, de gestion des moyens, de communication et de formation continue lorsqu'elles bénéficient indistinctement à l'ensemble des actions.
Les cinq actions du programme « Statistiques et études économiques »
(en millions d'euros)
|
Action |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|
Infrastructure statistique |
150,6 |
151 |
|
Information sur les entreprises et synthèses économiques |
78,2 |
78,1 |
|
Information démographique et sociale |
65,5 |
65,5 |
|
Formation |
24,6 |
24,6 |
|
Soutien |
129,8 |
132,3 |
|
Total |
448,7 |
451,5 |
Source : projet annuel de performances pour 2008
* 2 De nouvelles dispositions en matière de recensement ont été introduites par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.