Projet de loi de finances pour 2008 : Le budget 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques

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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION RAPIDE DES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
    
  • II. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE DU PIB CRÉDIBLES
    
    • A. UNE CROISSANCE PROCHE DE SON POTENTIEL EN 2007 ET EN 2008
      
    • B. UN CONTEXTE INTERNATIONAL INCERTAIN
      
      • 1. Les aléas habituels : rappel des principaux ordres de grandeur
        
      • 2. La crise des « subprimes »
        
        • a) Des prévisions de croissance pour 2008 à ajuster à la baisse ?
          
        • b) Vers un retournement mondial du cycle de l'immobilier ?
          
  • III. DES RECETTES DE L'ÉTAT PARTICULIÈREMENT CONTRAINTES
    
    • A. LES PRÉVISIONS DE RECETTES EN 2007 ET 2008
      
      • 1. Une moindre contribution de la France au budget des communautés européennes, des plus-values de recettes fiscales à confirmer
        
        • a) Des plus-values de recettes de l'ordre de 4 milliards d'euros en 2007, selon le gouvernement
          
          • (1) Des recettes fiscales nettes supérieures de seulement 2 milliards d'euros aux prévisions, selon le gouvernement
            
          • (2) Un prélèvement sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes inférieur de près de 2 milliards d'euros aux prévisions
            
        • b) Des plus-values de recettes fiscales encore incertaines
          
      • 2. Des prévisions de recettes fiscales pour 2008 vraisemblables
        
        • a) Des prévisions relativement prudentes
          
        • b) Une marge d'erreur « habituelle » de plus de 5 milliards d'euros
          
      • 3. Peut-on proposer un indicateur de qualité de la prévision des recettes fiscales et non fiscales ?
        
    • B. L'IMPACT DES MESURES DÉJÀ VOTÉES
      
      • 1. Le financement de la loi dite « TEPA »
        
      • 2. Les transferts aux collectivités territoriales
        
      • 3. La suppression de diverses affectations de recettes
        
        • a) La fin de l'affectation d'une part de CSB à l'ANR et à l'OSEO, conséquence de la nécessité de financer les exonérations de cotisations sociales des heures supplémentaires
          
        • b) Des rebudgétisations qui obéissent à une logique de transparence et de bonne pratique budgétaires
          
        • c) La réforme du financement de l'ADEME : une simplification administrative et de gestion
          
      • 4. Les autres mesures du présent projet de loi de finances relatives aux recettes
        
  • IV. DES DÉPENSES DE L'ÉTAT EN ATTENTE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES...
    
    • A. UNE NORME DE DÉPENSE ÉLARGIE PROMETTEUSE, MAIS DONT LA PORTÉE DOIT ÊTRE RELATIVISÉE EN 2008
      
      • 1. Une nouvelle norme destinée à éviter les points de fuite
        
      • 2. Un impact à nuancer pour l'exercice 2008
        
    • B. LA QUALITÉ DE LA PRÉVISION DE LA DÉPENSE EN QUESTION
      
      • 1. Le gouvernement en mesure de tenir ses objectifs en matière de dépenses
        
      • 2. Des sous-budgétisations qui limitent les marges de manoeuvre en exécution
        
        • a) Des sous-budgétisations récurrentes, 3 ans après l'entrée en vigueur de la LOLF
          
        • b) La nécessité d'augmenter la mise en réserve de crédits pour maîtriser l'exécution
          
    • C. UNE DEPENSE TOUJOURS RIGIDE, EN ATTENDANT LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
      • 1. Une baisse des effectifs accrue représentant 1 % des effectifs de l'État, contrebalancée par les recrutements des opérateurs, qui ne permet pas une maîtrise de la masse salariale
        
        • a) Des effectifs en baisse au sein de l'État
          
        • b) Une masse salariale en progression
          
        • c) Les efforts insuffisants des opérateurs de l'État
          
      • 2. Des redéploiements insuffisants pour assurer le financement des dépenses d'avenir
        
        • a) Le respect des choix politiques du gouvernement
          
        • b) Les tensions liées à la hausse de la charge de la dette
          
        • c) L'illisibilité de la notion d'investissement
          
  • V. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
    
    • A. UNE PROGRAMMATION INCHANGÉE DEPUIS LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
      
    • B. DES EFFORTS SUPPLÉMENTAIRES EN PERSPECTIVE
      
      • 1. Une programmation pour 2007 remise en cause par la faible croissance du PIB ?
        
        • a) Le gouvernement à nouveau un peu optimiste ?
          
        • b) L'objectif de solde public pour 2007 qui serait atteint non par une maîtrise totale des dépenses mais par le dynamisme des recettes
          
      • 2. Quelles perspectives pour 2008 et au-delà ?
        
        • a) Ramener le déficit public à 2,3 points de PIB en 2008, un objectif qui ne va pas de soi
          
        • b) Trouver 85 milliards d'euros d'amélioration du solde public d'ici à 2012
          
• EXAMEN EN COMMISSION