Projet de loi de finances pour 2008 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions

Rapport général n° 91 (2007-2008) de MM. Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
  
• CHAPITRE PREMIER - LES MISSIONS « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET « PENSIONS », PRÉSENTATION DU CONTEXTE
  
  • I. LE « RENDEZ-VOUS DE 2008 » ET LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX
    
    • A. LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
    • B. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
      
  • II. DES ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES QUI NE SONT PAS PLEINEMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LA PRÉVISION DE DÉPENSES
    
    • A. LES CAISSES DE RETRAITE DE LA SNCF ET DE LA RATP
      
    • B. LA MODERNISATION DE LA GESTION DES PENSIONS
      
  • III. DES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES À RAPPROCHER DU CONTEXTE D'EXÉCUTION
    
  • IV. LES PROGRÈS CONSTATÉS DANS LA PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS DANS LE CADRE DU PLF 2008
    
• CHAPITRE II - LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
  • I. LE PROGRAMME 198 « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES »
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES DÉPENSES
      
      • 1. Action 1 : les régimes sociaux des transports terrestres
        
      • 2. Action 2 : les régimes de retraite des transports terrestres
        
        • a) La subvention d'équilibre au régime de retraite de la SNCF
          
        • b) La subvention d'équilibre au régime de retraite de la RATP
          
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • II. LE PROGRAMME 197 « RÉGIMES DE RETRAITE ET DE SÉCURITE SOCIALE DES MARINS »
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES DÉPENSES
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • III. LE PROGRAMME 195 « RÉGIMES DE RETRAITE DES MINES, DE LA SEITA ET DIVERS »
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES DÉPENSES
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• CHAPITRE III - LE COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »
  
  • I. PRÉSENTATION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
    
    • A. UNE APPROCHE COMPTABLE DE LA CHARGE DES PENSIONS...
      
    • B. ...QUI NE PREND PAS EN COMPTE LES COÛTS DE GESTION
      
    • C. LA MODERNISATION À VENIR DE LA « CHAÎNE DE TRAITEMENT » DES PENSIONS
      
    • D. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES PENSIONS
      
  • II. PROGRAMME 741 « PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITÉ »
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES DÉPENSES
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • III. PROGRAMME 742 « OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT »
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
      
    • B. LA JUSTIFICATION DES DÉPENSES
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • IV. PROGRAMME 743 « PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE ET AUTRES PENSIONS »
    
    • A. LA RÉPARTITION ET LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• EXAMEN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION