C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
Le régime de retraite minier, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a connu de profondes mutations de son système d'information qui ont fragilisé en 2007 le circuit de collecte et de construction des données nécessaires aux indicateurs. La CDC s'est attachée à parachever les outils permettant de renseigner complètement et en temps voulu l'ensemble des indicateurs.
Ainsi, pour 2008, tous les indicateurs propres au programme « régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » sont renseignés. Ce point doit être souligné car il résulte du dialogue entre les organismes gestionnaires de chaque régime et le responsable de programme. Les résultats positifs suivants méritent d'être soulignés :
- les délais de primo-liquidation des pensions de droit propre sont inférieurs ou proches des prévisions ;
- les taux de récupération des indus sont, pour leur part, supérieurs aux prévisions.
S'agissant du coût d'une primo-liquidation, le travail de mise au point d'une comptabilité analytique par la CDC n'est pas terminé. Par ailleurs, le coût unitaire d'une primo-liquidation dans le cadre d'un régime qui ne compte presque plus d'actifs n'est pas nécessairement le reflet de l'activité dominante. Dans ce cas, la liquidation des pensions de réversion devient l'acte de gestion de référence.
D'une manière générale, l'impact budgétaire direct du suivi des objectifs et indicateurs de performance doit être relativisé , car même en cas d'évolution positive, le poids des frais de gestion ne représente qu'1 % des dépenses totales des régimes.
Ce sont d'autres paramètres, les conditions d'ouverture des droits et les modes de revalorisation des pensions qui sont les véritables déterminants de l'évolution des dépenses publiques dans le cadre de cette mission. En outre, les flux de compensation démographiques inter-régimes jouent un rôle important dans la formation du résultat annuel des régimes. Leur évolution dépasse le cadre des attributions du seul responsable de programme.
Enfin, conformément à la demande formulée par votre commission des finances lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, la mission « Régimes spéciaux et de retraite » a été enrichie de données dites de « contexte socio-économique » sur la situation démographique des régimes spéciaux et sur leur situation financière.
|
Observations de votre commission des finances sur le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers »
|