Projet de loi de finances pour 2008 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions

B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME

Votre commission des finances considère que l'absence d'indicateur de performance semble justifiée au regard des enjeux limités de la présente section du CAS « Pensions ». Il renvoie, le cas échéant, aux développements concernant la mesure de la performance dans les rapports budgétaires concernés.

Observations sur le programme 743 « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »

• Simple « compte miroir » ne donnant pas lieu à la production d'indicateurs de performance.

• Votre commission des finances suggère le lancement d'une réflexion sur la recherche de moyens d'expression de la reconnaissance de la Nation à l'égard des médaillés militaires et légionnaires, en lieu et place de traitements dont le caractère symbolique et la modicité ne se trouve plus justifiée au regard de leur coût de gestion.