Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION
DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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II. PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
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III. PROGRAMME 211 (LIBELLÉ NOUVEAU)
« STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE
L'ETAT »
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IV. PROGRAMME 218 (LIBELLÉ NOUVEAU)
« CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET
FINANCIÈRE »
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V. PROGRAMME 302 (NOUVEAU) « FACILITATION
ET SECURISATION DES ÉCHANGES »
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VI. PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX
RATTACHÉS À LA MISSION
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LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PRÉSENT PROJET DE
LOI DE FINANCES
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AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION