Projet de loi de finances pour 2008 : Direction de l'action du Gouvernement

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Rapport général n° 91 (2007-2008) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION AUX FINALITÉS MULTIPLES
    
    • A. UNE MISSION REGROUPANT LES CRÉDITS DE FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
      
    • B. DES RESPONSABLES DE PROGRAMME AUX COMPÉTENCES TRANSVERSALES
      
  • II. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE FORTEMENT ÉVOLUTIVE
    
    • A. LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » : UN REFORMATAGE
      
      • 1. Le transfert du programme « Fonction publique » vers une autre mission et la création du programme « Présidence française de l'Union européenne »
        
      • 2. Des modifications internes au programme « Coordination du travail gouvernemental »
        
    • B. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE ENCORE PERFECTIBLE
      
      • 1. Le transfert de certains crédits à d'autres missions ou au sein de la mission « Direction de l'action du gouvernement »
        
      • 2. L'identification dans un programme spécifique des crédits concourant à la défense et à la protection des libertés
        
• DEUXIÈME PARTIE : PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
  
  • I. UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE DE CRÉDITS
    
    • A. UNE JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO NETTEMENT AMÉLIORÉE
      
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DU PROGRAMME PAR ACTION ET SOUS-ACTION
      
      • 1. Une part importantes des dépenses de coordination du travail gouvernemental stricto sensu
        
        • a) « Coordination du travail gouvernemental » (action n° 1) : la proposition de supprimer le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
          
        • b) La coordination de l'action gouvernementale en matière de sécurité (action n° 2) : la poursuite des actions engagées
          
        • c) La coordination de la politique européenne (action n° 3) : la proposition d'un transfert du SGAE vers le programme « Présidence française de l'Union européenne »
          
      • 2. Les autres actions du programme 129 : un ensemble hétéroclite
        
  • II. UN PLAFOND D'EMPLOIS QUASI-CONSTANT
    
    • A. UN SOLDE NET D'UNE SUPPRESSION D'EMPLOIS
      
    • B. DES MESURES GÉNÉRALES ET CATÉGORIELLES À HAUTEUR DE 0,64 MILLION D'EUROS
      
  • III. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE : DES INSTRUMENTS AFFINÉS
    
    • A. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE COUVRANT UNE PART ACCRUE DES DÉPENSES DU PROGRAMME
      
    • B. DES INDICATEURS MODIFIÉS EN FONCTION DES RÉSULTATS ET DES RISQUES D'INTERPRÉTATION BIAISÉE
      
• TROISIÈME PARTIE : PROGRAMME 306 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE »
  
  • I. UN PROGRAMME AD HOC POUR FINANCER LES DÉPENSES LIÉES À LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE : UN ENJEU MAJEUR POUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE DE NOTRE PAYS
      
    • B. UNE VENTILATION PAR ACTION EN FONCTION DES CATÉGORIES DE DÉPENSES
      
  • II. UNE PRÉSENTATION DU PROGRAMME QUI APPELLE DES PRÉCISIONS
    
    • A. UN MONTANT ÉLEVÉ DE DÉPENSES QUI DOIVENT ENCORE ÊTRE DÉTAILLÉES
      
      • 1. Un budget important (120 millions d'euros en CP et 190 millions d'euros en AE) en nette hausse par rapport aux précédentes présidences françaises
        
      • 2. Des précisions souhaitables
        
    • B. MESURER LA PERFORMANCE DES ACTIONS ENVISAGÉES : DES MARGES DE PROGRESSION
      
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION