Projet de loi de finances pour 2008 : Développement et régulation économiques

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. PRINCIPAUX CHIFFRES
      
    • B. UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE TRÈS IMPORTANT
      
  • II. ANALYSE DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES, DES SERVICES ET DE L'ACTIVITÉ TOURISTIQUE »
      
      • 1. Une sensible évolution de périmètre
        
      • 2. Principaux chiffres
        
      • 3. Justifications des crédits
        
        • a) Les dépenses d'intervention
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses de personnel
          
      • 4. Objectifs et indicateurs
        
        • a) L'intégration des objectifs et indicateurs se rapportant aux nouvelles actions
          
        • b) Une légère redéfinition des indicateurs de l'ancien périmètre
          
      • 5. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Sur le changement de périmètre
          
        • b) Sur la débudgétisation d'OSEO-Garantie
          
        • c) Sur l'évolution des crédits du FISAC
          
        • d) Sur la mise en place du « plan cafés - hôtels - restaurants »
          
    • B. PROGRAMME 199 « RÉGULATION ÉCONOMIQUE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Dépenses de personnel
          
        • b) Dépenses de fonctionnement
          
        • c) Dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
• ARTICLES DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • ARTICLE 42 - Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional
    
  • ARTICLE 43 - Revalorisation de la taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, et des matériels aérauliques et thermiques
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE COMMISSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION