Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. L'ÉDUCATION NATIONALE, UNE POLITIQUE PUBLIQUE SOUMISE AUX MÊMES EXIGENCES D'EFFICACITÉ ET D'EFFICIENCE QUE LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES
    
  • B. LES ÉVOLUTIONS POSITIVES DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2007 ET DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
    
    • 1. L'assouplissement de la carte scolaire et la confirmation de sa suppression à l'horizon 2010
      
    • 2. L'amorce d'une réflexion concernant les rythmes scolaires hebdomadaires et annuels
      
      • a) La suppression du samedi matin
        
      • b) L'optimisation du mois de juin au lycée
        
    • 3. Les efforts du PLF 2008 en matière de maîtrise et de mobilisation des personnels
      
      • a) La rationalisation de certaines catégories d'emplois
        
      • b) Le recours accru aux heures supplémentaires
        
    • 4. Le renforcement de l'accompagnement des élèves selon leurs besoins
      
      • a) La généralisation des PPRE
        
      • b) Les études surveillées
        
      • c) L'éducation prioritaire
        
      • d) Les élèves handicapés
        
      • e) Les élèves « primo-arrivants »
        
  • C. LES POINTS QUI APPELLENT DES PRÉCISIONS
    
    • 1. Quels objectifs pour l'enseignement scolaire ?
      
    • 2. Quelle traduction budgétaire pour la revalorisation de la fonction enseignante ?
      
    • 3. Les ressources de la mission « Enseignement scolaire » sont-elles exploitées ?
      
• CHAPITRE I : LES DÉPENSES DE PERSONNEL : + DE 95 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS RÉMUMÉRÉS PAR LE MINISTÈRE NE PERMET PAS D'APPRÉHENDER PLEINEMENT L'ÉVOLUTION DES PERSONNELS CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
    
    • A. L'ÉVOLUTION GLOBALE...
      
    • B. ... DOIT ÊTRE CORRIGÉE PAR L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
    • A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION EN 2008 : UNE LECTURE COMPLIQUÉE PAR LA TRANSFORMATION D'EMPLOIS EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES
      
      • 1. L'explication du plafond d'emplois proposée pour 2008
        
      • 2. Le PLF 2008 prévoit la suppression de 11.200 emplois (soit 3.900 ETPT) à la rentrée 2008 pour la mission « Enseignement scolaire »
        
        • a) Le personnel enseignant : - 10.200 emplois à la rentrée 2008
          
          • (1) La prise en compte de l'évolution démographique : - 3.960 emplois
            
          • (2) L'optimisation de la gestion du potentiel d'enseignement : - 6.240 emplois
            
        • b) Le personnel non enseignant : la suppression de 1.000 emplois
          
    • B. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION
      
      • 1. La décomposition de la masse salariale
        
        • a) Les primes et les indemnités
          
        • b) La question des crédits consacrés aux vacations
          
      • 2. Les principaux facteurs d'évolution
        
  • III. LES DÉPENSES DE PERSONNEL NE RELEVANT PAS DU TITRE 2
    
    • A. LES PERSONNELS D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE
      
      • 1. Les dispositifs en voie d'extinction : emplois jeunes et MI-SE
        
      • 2. Les assistants d'éducation
        
      • 3. Les emplois vie scolaire : 33.000 contrats
        
    • B. LES AUTRES PERSONNELS
      
      • 1. Les personnels de certaines collectivités d'outre mer
        
      • 2. Les personnels non enseignant de l'enseignement privé
        
    • C. LA QUESTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL HORS TITRE 2
      
• CHAPITRE II : LA PERFORMANCE AU SEIN DE LA MISSION
  
  • A. DES INSUFFISANCES CONCERNANT LA PERFORMANCE ÉDUCATIVE ET L'APPROCHE TERRITORIALE
    
  • B. UN EXERCICE D'APPRÉCIATION ENCORE DIFFICILE
    
• CHAPITRE III : OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
  
  • I. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Ecole maternelle : votre rapporteur spécial a demandé, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête à la Cour des comptes.
        
      • 2. Ecole primaire : votre rapporteur spécial s'inquiète de l'absence de décret concernant la mise en oeuvre de l'article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
        
  • II. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. DÉVELOPPER LES PARTENARIATS ENTRE ÉTABLISSEMENTS
      
  • III. PROGRAMME 150 « VIE DE L'ÉLÈVE »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. L'audit de modernisation sur les aides financières aux élèves
        
      • 2. Les bourses au mérite
        
  • IV. PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. La prise en charge financières des écoliers non résidents
        
      • 2. Quel rôle pour l'enseignement privé ?
        
  • V. PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LA RÉNOVATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES
      
  • VI. PROGRAMME 143 : « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. La question des mesures de régulation budgétaire
        
      • 2. La question des reports de charges
        
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION