CHAPITRE I : LES DÉPENSES DE PERSONNEL : + DE 95 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
Votre rapporteur spécial a choisi cette année de présenter globalement les crédits du personnel dans le cadre de la justification des crédits, compte tenu de l'importance des ces dépenses au sein de la présente mission.
En effet, les dépenses de personnel relevant du titre 2 représentent 93 % des crédits de paiement de la mission . Par ailleurs, de nombreuses rémunérations sont inscrites hors titre 2, car elles ne sont pas versées par l'Etat. Au total, l'ensemble des dépenses de personnel, titre 2 et hors titre 2, représenterait plus de 95 % des crédits de paiement de la mission.
I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS RÉMUMÉRÉS PAR LE MINISTÈRE NE PERMET PAS D'APPRÉHENDER PLEINEMENT L'ÉVOLUTION DES PERSONNELS CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
A. L'ÉVOLUTION GLOBALE...
Au 31 janvier 2007, 1.047.684 personnes sont rémunérées par le ministère de l'Education nationale sur le budget de l'Etat, au titre des programmes de l'enseignement scolaire des 1 er et 2 nd degrés public et privé, de la vie de l'élève et du soutien de la politique de l'éducation nationale (hors personnel de l'administration centrale).
Cet effectif, qui ne prend pas en compte les personnes payées sur les fonds propres des établissements, a connu des évolutions contrastées entre janvier 1997 et janvier 2007
- une progression de 4,7 % de janvier 1997 à janvier 2003 ;
- une diminution entre janvier 2003 et janvier 2007 à hauteur de 8,7 %, qui affecte les différents types de personnel hormis les enseignants du premier degré.
Évolution des effectifs rémunérés par le ministère de l'éducation nationale
1997 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 (1) |
|
Enseignants dans les écoles du 1er degré public |
314.418 |
317.293 |
318.236 |
318.381 |
318.236 |
320.103 |
321.339 |
Enseignants dans les écoles du 1er degré privé |
43.698 |
44.810 |
45.640 |
45.999 |
46.079 |
46.132 |
46.123 |
Enseignants établissements du 2nd degré public |
402.590 |
428.925 |
431.769 |
430.263 |
424.385 |
419.009 |
413.107 |
Enseignants établissements du 2nd degré privé |
93.281 |
97.255 |
98.529 |
99.395 |
98.861 |
98.777 |
98.378 |
Non enseignants en établissement du 2 nd degré (2) |
210.844 |
219.229 |
221.260 |
208.982 |
198.150 |
201.337 |
144.311 |
Non enseignants en service académique (2) |
30.925 |
32.348 |
32.209 |
35.998 |
36.324 |
23.834 |
23.305 |
Personnel du CNED |
1.103 |
1.121 |
|||||
Total titulaires, stagiaires et non-titulaires |
1.095.756 |
1.139.860 |
1.147.643 |
1.139.018 |
1.122.035 |
1.110.295 |
1.047.684 |
(1) Ne sont pas comptabilisés dans cet effectif 4.598 personnes rémunérées sur des comptes d'avance de régularisation, comptabilisés l'an passé au titre de la formation continue, personnel enseignant et non enseignant des GRETA par exemple.
(2) à partir de 2006, la filière médico-sociale (médecins, infirmiers, assistants sociaux), les assistants d'éducation et les personnels d'inspection du second degré, recensés antérieurement dans la rubrique « non-enseignants en service académique » sont recensés dans la rubrique « non enseignants en établissement du 2 nd degré».
Sources : fichiers de paye des trésoreries générales au 31 janvier de l'année en cours