C. LES POINTS QUI APPELLENT DES PRÉCISIONS
1. Quels objectifs pour l'enseignement scolaire ?
En premier lieu, votre rapporteur spécial regrette que la présentation de la mission ne pas fasse pas davantage l'approche pluriannuelle à l'occasion du premier projet de loi de finances de la nouvelle législature .
Très attentif aux conditions de scolarisation retenues par les autres pays, votre rapporteur spécial aurait souhaité obtenir davantage de précisions concernant les cibles retenues par le ministère en termes d'horaires ou de taux d'encadrement.
Il estime insatisfaisante la réponse donnée par le ministère selon laquelle : « Le nombre d'élèves par classe ne constitue pas en lui-même une cible pour le Ministère de l'Education nationale : si des taux d'encadrement trop faibles sont bien sur à proscrire, l'encadrement devrait autant que de possible être modulé en fonction des difficultés scolaires rencontrées par les élèves ou de spécificités disciplinaires. Dès lors, le pilotage de ce nombre d'élèves par classe comme une moyenne apparaît peu pertinent même si les comparaisons internationales reposent souvent sur ce type d'approche » .
Votre rapporteur spécial estime que le taux d'encadrement soulève en particulier deux problèmes importants :
- d'une part, il s'interroge sur la signification des taux d'encadrement au lycée, et l'impact de l'existence d'une multitude d'options ;
Évolution du nombre moyen d'élèves
par division selon le cycle
et le secteur d'enseignement au cours des trois
dernières années scolaire
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Cycle d'enseignement |
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
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Public : |
|||
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1er cycle (1) |
24,0 |
24,0 |
24,0 |
|
2nd cycle professionnel |
20,1 |
20,2 |
19,7 |
|
2nd cycle général et technologique |
28,8 |
28,8 |
28,5 |
|
Privé : |
|||
|
1er cycle (1) |
24,8 |
24,7 |
24,8 |
|
2nd cycle professionnel |
18,9 |
19,2 |
19,1 |
|
2nd cycle général et technologique |
24,8 |
25,0 |
24,9 |
|
Public + Privé : |
|||
|
1er cycle (1) |
24,1 |
24,2 |
24,2 |
|
2nd cycle professionnel |
19,9 |
20,0 |
19,6 |
|
2nd cycle général et technologique |
27,8 |
27,9 |
27,7 |
(1) Y compris CPA et CLIPA et non compris SEGPA, France métropolitaine + DOM, hors EREA.
Source : DEPP
- d'autre part, il souhaiterait qu'un débat ait lieu sur l'accueil des enfants âgés de moins de trois dans une structure scolaire. Comme il a déjà tenu à le souligner à de nombreuses reprises, il estime que la pré-scolarisation à deux ans ne fait que refléter une faille de la politique familiale, palliée « bon an mal an » par l'éducation nationale.
2. Quelle traduction budgétaire pour la revalorisation de la fonction enseignante ?
Concernant, la revalorisation du métier d'enseignant, votre rapporteur spécial s'interroge sur la pertinence de la provision budgétée au PLF 2008, soit 41 millions d'euros (hors CAS pensions civiles), dont 34 millions d'euros pour l'enseignement public et 7 millions d'euros pour l'enseignement.
D'une part, il remarque que, s'agissant de l'enseignement public, la provision n'a été budgétée que sur le seul programme « Enseignement scolaire du second degré » . Par souci de transparence budgétaire, il vous proposera un amendement tendant à ventiler la provision entre les programmes de l'enseignement public du premier et du second degrés.
D'autre part, rien n'a été envisagé de la part du ministère de l'agriculture sur le programme « Enseignement technique agricole » . Or, la lettre de mission à la commission sur la revalorisation du métier enseignant indique que le champ de réflexion couvre aussi bien l'enseignement scolaire que l'enseignement agricole 6 ( * ) .
Enfin, la faiblesse du montant (environ 11,5 euros par mois sur la base de 880.000 enseignants) suscite la perplexité de votre rapporteur spécial, qui estime que les voies de la revalorisation sont relativement complexes compte tenu du nombre de personnes concernées : une revalorisation d'ampleur et à caractère général nécessiterait des crédits très importants, ce qui apparaît dans le contexte budgétaire actuel, mais sous réserve des conclusions de la RGPP, difficile à mettre en vigueur.
Trois points lui semblent néanmoins pouvoir être des leviers d'action pertinents :
- l'augmentation de la part des revenus annexes dans la rémunération globale (heures supplémentaires ou indemnités en lien avec des engagements ou des responsabilités particulières), car ces derniers permettent d'apporter, comme cela a été développé ci-dessus, de la souplesse dans un système qui nécessite d'améliorer la réactivité de son offre ;
- la révision des modes de promotion , afin de valoriser des enseignants qui s'investissent quotidiennement et ce parfois dans des contextes socio-économiques difficiles ;
- l'accroissement de la mobilité entre les mondes enseignant et non-enseignant.
Enfin, votre rapporteur spécial souhaite avoir de la part du ministre des garanties concernant l'association du Parlement aux décisions qui seraient éventuellement prises pour la rentrée scolaire de septembre 2008, la discussion budgétaire du PLF 2009 n'étant pas, compte tenu du calendrier, une date pertinente.
3. Les ressources de la mission « Enseignement scolaire » sont-elles exploitées ?
La présente mission a fait l'objet de nombreux audits de modernisation : l'organisation des examens de l'éducation nationale, les décharges statutaires des enseignants du second degré, la grille horaire des enseignements au lycée, la grille horaire des enseignements au collège, la carte de l'enseignement professionnel et les offres d'options dans les établissements professionnels, le pilotage du système éducatif dans les académies à l'épreuve de la LOLF, les aides financières aux élèves, la gestion des frais de déplacement, la contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif.
Votre rapporteur spécial se félicite de ce travail, toutefois il s'interroge sur la valorisation de ce dernier concernant un certain nombre de sujets.
Si l'audit sur l'organisation des examens semble inspirer des changements notables, les audits concernant les grilles horaires dans l'enseignement du second degré et la carte de l'enseignement professionnel et les offres d'options dans les établissements professionnels n'ont pas donné lieu à des décisions majeures . Dans sa réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial concernant les suites données aux audits, le ministère indique que « les recommandations [de ces audits] sont encore au stade de l'analyse », certaines propositions nécessitant « des évolutions réglementaires significatives et des choix politiques, qui ne doivent intervenir qu'après une large discussion avec les différents acteurs (plafonnement de l'horaire annuel du lycéen, réforme de la classe de seconde, annualisation du temps d'enseignement des enseignants...) . »
D'aucuns peuvent s'accorder sur le caractère ambitieux des conclusions de ces audits s'agissant des moyens pouvant être dégagés ou économisés. Par exemple, l'audit sur la carte de l'enseignement professionnel et les offres d'option mentionne une économie éventuelle de 7 à 8.000 emplois .
Votre rapporteur spécial est convaincu que la révision de la carte d'options, que ce soit dans l'enseignement professionnel ou général, est nécessaire afin de recentrer l'institution scolaire et d'optimiser la gestion des moyens. Il espère que la révision générale des politiques publiques permettra de dégager des lignes directrices sur ce sujet.
* 6 « Le champ de la réflexion est celui de l'enseignement scolaire et de l'enseignement agricole » , lettre de mission adressée à M. Marcel Pochard.