Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

V. PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »

A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » rassemble 2,1 % des crédits de paiement du programme.

Les plus grosses actions concernent : la politique des ressources humaines, la logistique, les systèmes d'information et l'immobilier, le pilotage et la mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche ;

Présentation par action des crédits demandés pour 2008 (en euros)
Numéro et intitulé de l'action/sous action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d'intervention	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2008	FDC ET ADP attendus en 2008
01	Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche	350.564.815	1.330.542		59.795.158	411.690.515
02	Evaluation et contrôle	63.592.155	5.763.413			69.355.568	250.000
03	Communication	7.840.889	7.673.382			15.514.271
04	Expertise juridique	892.214	7.625.327		3.100.446	16.547.471
05	Action internationale	4.876.125	11.480.604	2.000.000		19.457.175
06	Politique des ressources humaines	497.173.911	118.265.993			617.439.904	6.020.000
07	Etablissement d'appui de la politique éducative		225.666.054			225.666.054
08	Logistique, système d'information, immobilier	228.165.902	245.951.013	46.771.232	20.304.300	541.192.447	1.860.000
09	Certification	134.335.629	38.326.477			172.662.106
10	Transports scolaires				9.446.373	9.446.373
Totaux		1.287.441.640	662.082.805	48.771.232	92.646.277	2.098.971.884	8.130.000
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2008 - projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. LA RÉNOVATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES

Compte tenu de l'importance du ministère, notamment en termes d'effectifs, votre rapporteur spécial a souhaité faire le point sur la rénovation du système d'information des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale.

Ce système, développé à la fin des années 80 et qui existe également pour l'enseignement supérieur et la recherche, intègre la gestion de la préparation de rentrée et assurent la gestion de plus de 1,3 million de personnes réparties dans plus de 100 corps et grades.

La rénovation du système est devenue nécessaire compte tenu de l'obsolescence technique et d'une fiabilité des données et des historiques, rendue aléatoire du fait de la multiplicité des bases.

Le principe de la « refonte » a toutefois soulevé des problèmes compte tenu des réflexions parallèles sur la diffusion d'un progiciel de gestion intégrée à l'ensemble des administrations, mais qui était inadapté aux spécificités de l'Education nationale ^{13 ( * )} .

Le projet du ministère baptisé « siRHen » (système d'information de gestion des ressources humaines et des moyens) lancé fin 2006 devrait être en mesure de répondre aux nouveaux besoins de gestion et de pilotage, à savoir :

- dans le cadre de la LOLF, accéder à des données partagées, intégrer tous les personnels gérés/payés ou non par l'Etat, piloter et maîtriser la masse salariale, apporter aux décideurs une vue consolidée de leurs moyens et de leur consommation (pilotage des BOP), outiller les tableaux de bord, automatiser les enquêtes ... ;

- avec la nécessité de compléter la gestion de masse par une gestion qualitative de proximité , intégrant les données de compétences, d'expérience professionnelle des personnes pour engager plus avant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

- avec la nécessité de prendre en compte des chantiers nationaux lourds : Compte Individuel de Retraite (CIR), Opérateur National de Paye (ONP), Contrôle Interne Comptable (CIC), Infocentre et système décisionnel interministériels, qui rendent indispensables une exhaustivité et une fiabilisation rigoureuses des données en matière de ressources humaines.

Les études concernant le projet siRHen ont débuté en 2007. La mise en oeuvre du projet est prévue entre 2008 et 2012. Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a débuté en septembre 2007 pour une durée de trois ans. Le budget prévisionnel de ce marché s'établit entre 2,1 et 5,4 millions d'euros. Le budget total du projet sera défini en fonction des résultats des études en cours (un budget prévisionnel entre 20 et 25 millions d'euros est à prévoir en coûts externes) .

Les crédits informatiques du ministère s'élèvent dans le projet de finances 2008 à 69,7 millions en autorisations d'engagement (AE) et à 60 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Les dépenses relatives aux systèmes d'information seraient de 21,7 millions d'euros en AE et 12 millions d'euros en CP. Parmi ces crédits, le projet « siRHen » se voit allouer 5 millions d'euros en AE et 2 millions d'euros en CP.

Votre rapporteur spécial se félicite de la mise en oeuvre de ce chantier destiné à moderniser la gestion des emplois et des ressources humaines. Il souhaite que les délais puissent être respectés, les ressources humaines étant « la matière première » de l'éducation nationale.

* ¹³ L'autorisation de principe de moderniser de manière indépendante n'a été confirmée qu'en juillet 2006 au vu des conclusions d'une mission conjointe IGAENR/CGTI.