B. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION
1. La décomposition de la masse salariale
Les crédits de paiement du titre 2 représentent sur l'ensemble de la mission 55,08 milliards d'euros, dont 34 milliards d'euros sont consacrés à la rémunération d'activité . Le tableau ci-dessous donne la répartition pour l'ensemble de la mission.
Répartition des crédits de paiement du titre 2
(en milliards d'euros)
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Prog. 140 |
Prog. 141 |
Prog. 230 |
Prog.139 |
Prog. 214 |
Prog.143 |
Total |
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Total |
16,6 |
28,16 |
2,03 |
6,15 |
1,3 |
0,84 |
55,08 |
|
Rémunérations d'activités |
9,88 |
17,26 |
1,21 |
4,3 |
0,83 |
0,53 |
34,01 |
|
Cotisations et contributions sociales |
6,64 |
10,7 |
0,74 |
1,55 |
0,43 |
0,3 |
20,36 |
|
Prestations sociales et allocations diverses |
0,08 |
0,2 |
0,08 |
0,3 |
0,04 |
0,01 |
0,71 |
Source : tableau réalisé à partir de l'annexe au PLF 2008 « Enseignement scolaire »
a) Les primes et les indemnités
Parmi les crédits destinés à la rémunération d'activité du ministère de l'éducation nationale, soit 33,5 milliards d'euros, votre rapporteur spécial note que :
- les crédits de paiement concernant les heures supplémentaires s'élèvent à 1,1 milliard d'euros ; en nette augmentation par rapport aux années précédentes ( cf. supra ) puisqu'en 2006-2007, les crédits affectés aux heures supplémentaires étaient d'environ 780 millions d'euros ;
- les crédits de paiement relatifs aux différentes indemnités représentent 1,94 milliard d'euros, dont 1,2 milliard d'euros sont imputés sur l'enseignement public secondaire .
Au total, ces deux lignes représenteraient environ 6,8 % des crédits de rémunération.
b) La question des crédits consacrés aux vacations
Votre rapporteur spécial s'interroge sur la pertinence du montant des crédits affectés aux vacations et suppléance de personnels non-enseignants, qui s'élève, dans le programme « Enseignement scolaire public du second degré », à 49 millions d'euros, soit 24 millions d'euros supplémentaires par rapport au projet de loi de finances pour 2007.
Votre rapporteur spécial s'interroge sur ce montant dans la mesure où, nettement supérieurs au montant prévu en PLF 2007, les crédits 2008 n'en restent pas moins inférieurs à l'exécution 2006 qui a été de 63,8 millions d'euros 7 ( * ) .
Par ailleurs, l'emploi de ces crédits n'apparaît pas de manière claire. Sont-ils destinés à couvrir l'ensemble des rémunérations des personnels enseignants non titulaires ? Quels sont les objectifs du ministère en la matière ? Votre rapporteur spécial s'étonne notamment de l'augmentation du nombre de maîtres auxiliaires et d'enseignant contractuel affectés au remplacement, alors même que plusieurs dispositions ont été prises pour assurer une meilleure organisation du remplacement, que ce soit le remplacement de courte durée avec la mobilisation des personnels enseignants sur place, ou de longue durée avec une meilleure utilisation du potentiel des titulaires affectés en zone de remplacement.
Ainsi les documents budgétaires indiquent qu'au 31 janvier 2006, les fonctions de remplacement étaient assurées par 5.201 non titulaires (soit 34 % des non titulaires), ce chiffre étant passé à 5.630 au 1 er janvier 2007 (soit 38 % des non titulaires).
Votre rapporteur spécial s'inquiète de cette augmentation au regard des remarques qu'avaient formulé la Cour des comptes en avril 2003 8 ( * ) à l'occasion d'un rapport particulier sur la gestion du système éducatif. En effet, s'agissant du « nombre toujours élevé d'enseignants non titulaires dans le second degré », la Cour note que le « recrutement de ces personnels n'a pas été toujours suffisamment maîtrisé et les situations de précarité se sont multipliées, sans qu'il soit pour autant certain que les enseignants titulaires aient été employés au mieux des besoins ».
Si votre rapporteur spécial reconnaît que le recrutement d'agents non titulaires représente une souplesse nécessaire au système, il souhaite toutefois avoir, de la part du ministre, des garanties quant à l'optimisation de la gestion des personnels de remplacement et de la justification des recours aux personnels non titulaires.
A ce titre, il vous propose un amendement tendant à maintenir au niveau du PLF 2007, le montant de la dotation prévue pour la rémunération des vacations, afin que le ministre justifie précisément la somme demandée dans le présent projet de loi de finances.
2. Les principaux facteurs d'évolution
Les principaux facteurs d'évolution de la masse salariale à structure constante sont les suivants :
- le relèvement du taux de cotisation au CAS « Pensions » qui passe de 51 % à 55 % . Le coût de ce relèvement est proche de l'impact de la diminution du plafond d'emplois mesures de transfert comprises, soit 1,24 milliard d'euros ;
- la revalorisation du point de la fonction publique de 0,8 % au 1 er février 2007 ;
- les mesures catégorielles à hauteur de 150,4 millions d'euros pour le ministère de l'éducation nationale , dont 77,8 millions d'euros résultant de l'impact en année pleine des mesures adoptées en LFI 2007, et 72,6 millions d'euros au titre des nouvelles mesures .
Outre la constitution d'une provision de 54,25 millions d'euros pour la revalorisation de la fonction enseignante (cf. supra ), les mesures nouvelles comprennent la poursuite de plusieurs plans pluriannuels, comme par exemple l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école, la revalorisation des régimes indemnitaires des personnels non enseignants (8 millions d'euros) ou le plan de requalification de la filière laboratoire. Votre rapporteur spécial note également une mesure d'amélioration des perspectives de carrière pour les personnels de direction (0,68 million d'euros en 2008).
* 7 Source : rapport annuel de performances, annexe au projet de loi de règlement pour 2006, « Enseignement scolaire ».
* 8 Rapport public particulier, avril 2003, La gestion du système éducatif.