Projet de loi de finances pour 2008 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Bernard VERA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE
    
  • II. LA COOPÉRATION ENTRE LA DJO ET LA DDF SE POURSUIT
    
    • A. DES ATOUTS ET DES COMPÉTENCES PARTAGÉS
      
      • 1. L'impression, « coeur de métier » de la DJO
        
      • 2. Le rôle prééminent de la DDF en matière d'édition et de diffusion publique
        
    • B. UNE MUTUALISATION DES MOYENS COMPTABLES ET INFORMATIQUES DÈS 2008
      
    • C. L'AVENIR DU RAPPROCHEMENT ENTRE LES DEUX DIRECTIONS
      
  • III. LE PROGRAMME 621 « ACCÈS AU DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES »
    
    • A. DES EFFECTIFS EN TRÈS FORTE RÉDUCTION
      
      • 1. Un nombre élevé de départs en « cessation anticipée du travail »
        
      • 2. Une mise en place d'un processus de mutualisation des tâches
        
      • 3. Une recrudescence du personnel temporaire
        
    • B. DES CRÉDITS EN TRÈS LÉGÈRE BAISSE
      
    • C. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
      • 1. La collecte et traitement des données
        
      • 2. La diffusion des données
        
      • 3. Les activités de soutien technique, administratif et commercial
        
      • 4. Une performance encore mal définie
        
        • a) Objectif 1 « Recueillir, traiter et conserver à moindre coût et sans altération les données
          
        • b) Objectif 2 « Diffuser les données le plus largement possible en ayant recours aux vecteurs appropriés »
          
        • c) Objectif 3 «  Assurer à moindre coût le soutien »
          
  • IV. LE PROGRAMME 622 « EDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA DDF
      
    • B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA DDF
      
      • 1. Les activités d'édition, de diffusion et de documentation
        
        • (1) La collecte de ressources documentaires
          
        • (2) L'information administrative
          
        • (3) Une nouvelle activité : la formation
          
      • 2. Le renseignement administratif
        
      • 3. Les activités de soutien
        
    • C. UNE PERFORMANCE ESSENTIELLEMENT TOURNÉE VERS LE SERVICE RENDU À L'USAGER
      
      • 1. Objectif 1 « Faciliter l'accès des usagers à l'information administrative à coût optimal »
        
      • 2. Objectif 2 « Améliorer l'information administrative du public diffusée par la DDF et les CIRA »
        
      • 3. Objectif 3 « Assurer la progression de la diffusion des publications éditées par la Documentation française »
        
      • 4. Objectif 4 « Assurer le soutien au moindre coût »
        
• EXAMEN EN COMMISSION