IV. LE PROGRAMME 622 « EDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
Ce programme retrace pour la seconde année, au sein du budget annexe « Publications officielles et information administrative », les activités de la direction de la Documentation française (DDF). Il reprend et développe les activités exercées, jusqu'en 2006, par la direction et les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), au sein du programme 129 du budget général et d'un compte de commerce.
Direction d'administration centrale des services du Premier ministre, la Documentation française exerce une mission de service public en matière d'information générale sur l'actualité politique, administrative, économique et sociale française, étrangère et internationale.
Le programme est divisé en trois actions, deux correspondent aux métiers exercés par la DDF et la troisième est une action de soutien.
A. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA DDF
Après le fort endettement du compte de commerce fin 2002 (9,9 millions d'euros), la Documentation française, grâce à la mise en place d'un plan de consolidation fin 2003, a redressé son chiffre d'affaires et son résultat d'exploitation. Son endettement s'est sensiblement réduit, passant de 11 millions d'euros fin 2002 à 6,5 millions d'euros fin 2006. Parallèlement, les effectifs ont été réduits de 15 % sur la période (- 50 au 31 décembre 2007).
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Principaux résultats financiers du compte de commerce |
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(en millions d'euros) |
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Chiffre d'affaires net |
Résultat d'exploitation |
Recettes (hors subvention) |
Taux de recouvrement |
Créances clients à recouvrer |
Endettement total |
Endettement net |
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à fin 2002 |
14,61 |
- 1,05 |
16,61 |
72,8% |
5,35 |
11,26 |
5,90 |
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à fin 2003 |
14,90 |
- 0,52 |
15,12 |
72,1% |
5,66 |
9,41 |
3,75 |
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à fin 2004 |
14,96 |
+ 0,28 |
15,19 |
69,4% |
5,48 |
8,66 |
3,17 |
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à fin 2005 |
15,09 |
+ 0,31 |
16,12 |
74,3% |
4,51 |
7,31 |
2,80 |
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à fin 2006 |
17,67 |
+ 0,83 |
17,59 |
75,7% |
4,58 |
6,52 |
1,93 |
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Source : direction de la Documentation française |
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Pour 2008, les crédits du programme représentent 50,54 millions d'euros en autorisations d'engagement et 49,08 millions d'euros en crédits de paiement, en très légère augmentation, 1,02 %, par rapport à 2007 .
Les recettes sont attendues à hauteur de 17,5 millions d'euros, en hausse de 3 % par rapport à la prévision de recettes du PLF 2007.
Les crédits de personnels (titre 2) représentent 43,2 % de l'ensemble des crédits du programme. Ils passent de 21,16 millions d'euros à 21,87 millions d'euros entre 2007 et 2008, en augmentation de 3 %, et correspondent à 408 emplois, exprimés en ETPT . Le glissement vieillesse technicité (GVT) qui mesure l'évolution de la masse salariale résultant des évolutions de carrière des agents (changements d'échelon, de grade et de corps), est estimé à 1,6 %, ce qui représente une évolution de la masse salariale de 340.000 euros en 2008. Les dépenses de personnel progressent également en raison de la prise en compte d'une forte hausse du taux de cotisations au CAS pensions de 56,02 %.