B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA DDF
1. Les activités d'édition, de diffusion et de documentation
L'action 1 retrace les activités de la Documentation française en matière de collecte documentaire, d'édition, de diffusion, de distribution et de formation. Les crédits représentent 60,8 % de l'ensemble du programme et s'élèvent à 30,71 millions d'euros en AE et 30,21 millions d'euros en CP . Avec 280 ETPT , les charges de personnel atteignent 15,46 millions d'euros, en très légère augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2007.
(1) La collecte de ressources documentaires
Les tâches de production de ressources documentaires relèvent du département des Centres documentaires, qui est chargé de l'une des missions de service public de l'institution : collecter, organiser et diffuser l'information sur l'actualité politique, économique et sociale, en France et à l'étranger.
Le centre exerce également sa veille et sa production documentaire sur l'Union européenne à travers les fonds « Sources d'Europe » et emploie 31 personnes à ce titre. La direction a obtenu le label « Relais Europe Direct », donné par la Commission européenne.
(2) L'information administrative
En la matière, la Documentation française assure les productions des sites internet « service-public.fr », « vie-publique.fr », « ladocumentationfrancaise.fr ». Avec plus de 40 millions de visites par an sur ces sites, la DDF est un acteur clé de l'information publique sur internet.
L'institution est ainsi l'opérateur du portail de l'administration française, « service-public.fr », qui a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Depuis avril 2007, le site « pme.service-public.fr », destiné aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants, est en ligne dans le cadre du plan PME 2007 « Simplifications administratives pour les PME ».
Le portail « vie-publique.fr », ouvert en juin 2002, est destiné à toute personne intéressée par les politiques publiques de la France et de l'Europe, et guide l'internaute, par des liens éditorialisés, sur des documents de référence, repérés et sélectionnés sur les sites publics. L'information se fait essentiellement par une veille régulière sur les sites.
Le site « ladocumentationfrancaise.fr » présente les ressources et les produits de l'institution à tous les clients, actuels et potentiels. Est particulièrement diffusée la bibliothèque des rapports publics, base de données rassemblant des documents collectés sur les sites publics, qui a pour but d'assurer une conservation durable des rapports (5.000 rapports disponibles) émanant de la sphère publique ainsi que leur accessibilité, sans limitation de durée. Créé en 1996, le site a mis en ligne une nouvelle version en juillet 2007, avec une orientation commerciale affirmée. Il est entièrement réalisé en interne.
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Coûts de fonctionnement des sites internet en 2006 (en milliers d'euros) |
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service-public.fr |
vie-publique.fr |
Ladocumentation-francaise.fr |
Total |
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Coûts de développement et de gestion du site |
255 |
113 |
38 |
406 |
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Coûts de consultation |
283 |
41 |
30 |
354 |
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Coûts de personnel |
1 268 |
1 169 |
740 |
3 177 |
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Total des coûts de fonctionnement |
1 806 |
1 323 |
808 |
3 937 |
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Nombre d'agents en équivalent temps plein |
24.42 |
20.22 |
14.91 |
59.55 |
L'activité éditoriale de la Documentation française a été renforcée par une circulaire du Premier ministre en date du 24 mars 2005, qui recommande aux administrations de lui confier l'édition de leurs publications généralistes.
En compte propre, un département spécifique a pour activité principale de concevoir des projets éditoriaux. En 2006, l'institution s'est efforcée de renforcer et multiplier ses partenariats avec les administrations, en répondant dans les meilleures conditions à l'ensemble de leurs demandes. Plus d'une centaine d'administrations ont demandé à la DDF d'être leur éditeur et leur diffuseur.
En matière de coéditions , la DDF, dans le souci de diversifier son public, a engagé des collaborations avec divers partenaires, dont le Seuil jeunesse, les Editions Odile Jacob, France Info, Le Pèlerin, Bayard, Gallimard.
Deux coéditions sont déjà parues avec la direction des Journaux officiels : le « guide des associations » en 2006, le « guide du bureau de vote » en 2007. Un « guide du handicap » est prévu.
La Documentation française, dans le cadre d'une structure de diffusion commune à la direction des Journaux officiels mise en place en 2005, poursuit le développement de son activité de diffuseur et de distributeur d'un grand nombre d'organismes publics nationaux et internationaux.
Plus de 30 éditeurs font appel à l'institution pour la diffusion de leurs publications, parmi lesquels la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, l'association française d'ingénierie touristique (AFIT) l'ENA, l'OCDE, le Conseil de l'Europe...
(3) Une nouvelle activité : la formation
La DDF développe depuis 2005 une offre de formation en ligne payante par l'intermédiaire de son site « formation-publique.fr », destinée à accompagner la formation continue des fonctionnaires des trois fonctions publiques et à préparer aux concours de la fonction publique.
2. Le renseignement administratif
Il est pris en charge par l'action 2, dont les crédits, hors personnels, représentent 9,32 millions d'euros en AE et 9,08 millions d'euros en CP . Les dépenses de personnel, en légère baisse par rapport à 2007, s'élèvent à 2,36 millions d'euros pour 49 ETPT.
L'action retrace l'activité des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) en faveur du renseignement administratif par téléphone, qui ont été rattachés à la Documentation française au cours du mois de mai 2006. Cette activité a pris une réelle ampleur avec la création fin 2003 du numéro unique « Allo 39-39 ».
D'un point de vue organisationnel, le secrétariat général des CIRA a été intégré à la direction de la Documentation française par décret 2 ( * ) , ce qui a permis de mutualiser certaines fonctions support, gestion financière, gestion des ressources humaines notamment. Les principaux objectifs de ce rattachement sont un meilleur pilotage global de l'activité liée au renseignement administratif, une mutualisation des moyens, la constitution d'une base de renseignements multicanal (internet et téléphone, notamment), et améliorer, au final, le service rendu à l'usager.
Les téléopérateurs répondent aux questions simples à l'aide d'une base de connaissances constituée de fiches rédigées par les informateurs du second niveau (tous services confondus) et orientent les usagers vers les administrations compétentes grâce à une base de données géographiques à la fabrication de laquelle concourent de nombreux services (Caisse des dépôts et consignations, INSEE, ministère de l'intérieur, etc.) et dont la maintenance est assurée par les agents d'orientation des CIRA.
A ce sujet, un rapport de M. Denis Schrameck, inspecteur général des finances, rendu en juin 2007 à l'issue d'une mission d'audit de modernisation relative à l'accueil à distance des administrations, préconise la suppression des CIRA au profit du traitement des questions au niveau de chaque ministère.
Votre rapporteur spécial attire l'attention sur la qualité de la réponse apportée par les CIRA à l'usager. Il souligne que, en la matière, si des réductions de coût sont certainement nécessaires, l'intérêt de l'usager doit primer sur les questions financières.
Les dépenses liées au fonctionnement de « Allo service public 39-39 » représentent 8,36 millions d'euros en AE et 8,10 millions d'euros en CP, et le fonctionnement des CIRA représente 960.000 euros en AE et CP.
3. Les activités de soutien
Les crédits de l'action 3 concernent les dépenses de l'administration générale de la DDF et s'élèvent à 8,13 millions d'euros en AE et 7,43 millions d'euros en CP, en très nette augmentation, 58 %, par rapport à 2007 . En effet, le périmètre est élargi pour 2008 aux dépenses des moyens généraux, de formation, de restauration des agents, de déplacement, d'informatique de soutien et de travaux d'investissements.
* 2 Décret n° 2006-531 du 11 mai 2006.