B. UNE MUTUALISATION DES MOYENS COMPTABLES ET INFORMATIQUES DÈS 2008
Sur un plan structurel, une agence comptable unique pour le budget annexe sera mise en oeuvre au 1 er janvier 2008, dans les locaux de la DJO, l'objectif étant de mettre en place, en 2009, une équipe comptable intégrée travaillant sur un même outil informatique. Une dizaine de salariés de la DDF travailleraient sur le site de la DJO.
Dans le cadre d'une mutualisation étendue, un schéma directeur informatique commun aux deux directions redéfinira la fonction informatique des deux directions. Le calendrier prévoit une mise en oeuvre opérationnelle de cette fonction informatique commune d'exploitation au mois d'avril 2008, puis la création complète de la structure informatique unifiée en juillet 2008. Elle serait placée sous l'égide du directeur de la DJO, dans les locaux de la DJO, et entraînerait une mutation d'environ 25 personnes.
En parallèle de ce regroupement, les directions mettront en place une gestion commune de la relation clients (GRC) et de la gestion financière sur la base du progiciel en place à la DJO, à l'échéance 2009. Par ailleurs, l'outil de gestion de messagerie utilisé par la DDF pour le renseignement administratif est partagé pour la messagerie du site des Journaux officiels.
C. L'AVENIR DU RAPPROCHEMENT ENTRE LES DEUX DIRECTIONS
Engagé en 2005, le rapprochement consistait en une redistribution des activités d'impression et d'édition entre les Journaux officiels et la Documentation française, dès le début de l'année 2006.
Parallèlement, le rattachement des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) à la Documentation française a été conduit au fil du premier semestre 2006 et répond à la volonté de créer un pôle unique de l'information administrative pour un meilleur service aux usagers .
Il s'agit là de profondes réformes qui ont été menées en très peu de temps et si l'adhésion des personnels des deux directions a été total, il demeure cependant des difficultés, au premier rang desquels la différence de statuts des personnels et les plans sociaux menés par les Journaux officiels.
Si votre rapporteur spécial se félicite du rapprochement entre les deux directions, il attire toutefois l'attention sur la nécessité d'une évolution en étroite concertation avec les organisations professionnelles , rappelant à ce sujet les propos du Secrétaire général du gouvernement : « la date d'aboutissement de ces différentes collaborations dépend des difficultés qui naîtront des mouvements de personnels impliqués et qui requièrent une concertation poussée avec les organisations syndicales et les intéressés ».
Une indication est attendue de la révision générale des politiques publiques, qui a travaillé sur l'évolution de l'association entre les directions. Son avis devrait être connu au printemps 2008.