B. DES CRÉDITS EN TRÈS LÉGÈRE BAISSE
Les crédits demandés pour 2008 s'élèvent à 143,35 millions d'euros en AE et 147,12 millions d'euros en CP , en très légère baisse (- 1,1 %) par rapport à 2007. Ils représentent près de 75 % de l'ensemble des crédits de la mission.
Les dépenses de fonctionnement, avec un montant de 82,94 millions d'euros , sont en baisse de 4,06 % par rapport à 2007 et s'inscrivent dans la poursuite de la modernisation engagée par les Journaux officiels. Par rapport à l'exécution 2006, elles sont en baisse de 34 %.
La baisse de 29 % des achats (11,2 millions d'euros) correspond à la diminution des achats de papier et, très légèrement, de la sous-traitance.
La situation de la caisse des pensions n'a toujours pas évolué, aucune décision n'a été arrêtée et le déficit atteint environ 5,5 millions d'euros. Votre rapporteur spécial, comme les années précédentes, attire l'attention sur ce chiffre qui évolue chaque année.
Les dépenses de fonctionnement informatique (3,9 millions d'euros) affichent une hausse de 23 %, due essentiellement au renouvellement du marché Légifrance.
Les dépenses de personnel de la SACIJO (45,7 millions d'euros) sont identiques à 2007 et prennent en compte les allocations versées à l'occasion des départs anticipés.
Les dépenses d'investissement, 13,4 millions d'euros en crédits de paiement, sont en baisse de 5,5 %. Deux projets de grande envergure ont été lancés les années précédentes : la rénovation du système de production des bases de données juridiques de Légifrance et la nouvelle plate-forme de production éditoriale destinée à automatiser le maximum de traitements, fiabiliser les délais et améliorer la qualité. La demande 2008 pour ces deux postes est respectivement de 1,45 million d'euros et 1,04 million d'euros.
La gestion des bases de données Légifrance est maintenant totalement prise en charge par la DJO, hormis l'hébergement.
Deux nouveaux projets en commun avec la direction de la Documentation française visent à la mise en place d'une agence comptable commune et d'une division des services informatiques commune (1,6 million d'euros en AE et 1 million d'euros en CP).
Ce rapprochement structurel va dans le sens d'une coopération plus étroite et d'une meilleure gestion des coûts.
Les dépenses d'impression affichent une légère hausse qui correspond aux travaux exécutés pour la Documentation française, et en particulier à deux forts tirages : la « lettre aux éducateurs » (1.250.000 exemplaires) et les affiches du Président de la République (70.000 exemplaires). Les tâches d'impression sont totalement assurées par la SACI-JO.
Les recettes de la direction des Journaux officiels, 180,08 millions d'euros, sont en baisse de 2,7 millions d'euros .
Avec 161,29 millions d'euros, les recettes des annonces légales se situent sensiblement au même niveau qu'en 2007 et constituent 89,6 % des produits. Après le BODACC, la réforme du code des marchés publics en 2005, en supprimant la publication obligatoire, a ouvert le secteur des annonces de marchés publics à la concurrence. Malgré cela, la confiance du marché s'est maintenue vis à vis de la DJO.