Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité sanitaire

Rapport général n° 91 (2007-2008) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE »
    
    • A. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION POUR 2008
      
      • 1. Deux programmes d'inégale importance
        
      • 2. Des priorités qui varient peu par rapport à 2007
        
    • B. UNE MISSION RÉVÉLATRICE DES DIFFICULTÉS DE MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
      • 1. Une mission interministérielle en sursis ?
        
      • 2. Les marges de manoeuvre du responsable de programme en question
        
      • 3. La LOLF, un dispositif transposable aux opérateurs ?
        
      • 4. Le difficile dialogue de gestion
        
        • a) La cartographie des BOP du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
          
        • b) La cartographie des BOP du programme « Veille et sécurité sanitaires »
          
    • C. LA POURSUITE DE LA RÉFLEXION SUR L'ORGANISATION  ET LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
      
      • 1. La stabilisation et la rationalisation du système des agences de sécurité sanitaire
        
      • 2. De nouveaux modes de financement pour la sécurité sanitaire ?
        
  • II. LE PROGRAMME 228 : VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES
    
    • A. UN PROGRAMME MARQUÉ PAR LA MISE EN PLACE DE L'ETABLISSEMENT DE PRÉPARATION ET DE RÉPONSE AUX URGENCES SANITAIRES (EPRUS)
      
      • 1. Les orientations stratégiques du programme
        
      • 2. Une augmentation très importante des crédits du programme
        
      • 3. La création de l'EPRUS
        
        • a) Le financement des mesures de prévention de risques sanitaires graves avant la création de l'EPRUS
          
        • b) Un nouvel établissement qui devra trouver sa place au sein du dispositif actuel des agences de sécurité sanitaire
          
          • (1) L'organisation et le fonctionnement de l'EPRUS
            
          • (2) La position de votre rapporteure spéciale
            
        • c) Le financement de l'EPRUS
          
    • B. UNE JUSTIFICATION AU PREMIER EURO LARGEMENT PERFECTIBLE
      
      • 1. Une justification au premier euro qui ne permet pas un contrôle satisfaisant du Parlement
        
        • a) La veille, la surveillance, l'expertise et l'alerte sanitaires
          
        • b) La gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises
          
        • c) La production et la mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs
          
      • 2. Les enjeux liés aux opérateurs
        
        • a) Des crédits du programme essentiellement orientés vers le financement des agences sanitaires
          
        • b) La croissance de la part des ressources propres et fiscales des agences de sécurité sanitaire
          
        • c) Les éléments relatifs à la consolidation des emplois des opérateurs
          
    • C. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE PEU OPÉRANT
      
      • 1. Un choix d'indicateurs insatisfaisant
        
      • 2. Des indicateurs ne couvrant que faiblement les crédits de la mission
        
      • 3. L'absence de marge de progression
        
  • III. LE PROGRAMME 206 : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION
    
    • A. DES CREDITS EN DIMINUTION PAR RAPPORT À 2007
      
      • 1. Une diminution des crédits en 2008
        
      • 2. Les orientations stratégiques du programme pour 2008
        
      • 3. Un schéma de déversement analytique complexe
        
    • B. UNE JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SATISFAISANTE
      
      • 1. La réduction des crédits dédiés à la lutte contre l'influenza aviaire
        
      • 2. Un risque de sous-budgétisation des mesures de lutte contre les autres maladies animales ?
        
        • a) Les mesures de lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
          
        • b) Les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO)
          
      • 3. Les enjeux liés au service public de l'équarrissage
        
        • a) Les dépenses publiques liées à l'élimination des farines animales et des coproduits animaux en 2008
          
        • b) Des interrogations persistantes s'agissant du financement du service public de l'équarrissage (SPE)
          
    • C. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE QUI PROGRESSE
      
      • 1. L'introduction de nouveaux indicateurs
        
      • 2. Une couverture insuffisante des crédits de personnels
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE