Projet de loi de finances pour 2008 : Action extérieure de l'Etat

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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »
    
    • A. LE BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
      
      • 1. Un ministère qui représente moins de 45 % des crédits de l'Etat à l'étranger
        
      • 2. Le budget du ministère des affaires étrangères s'établit à 4,5 milliards d'euros en 2008, soit 1,7 % du budget général
        
    • B. LA MISSION MINISTÉRIELLE « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT » : 50 % DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Trois programmes d'importance budgétaire inégale
        
      • 2. Une diminution des effectifs conformément au contrat de modernisation
        
      • 3. Les objectifs poursuivis au titre de l'exercice 2007
        
  • II. LE PROGRAMME 105 : « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
    
    • A. LE PROGRAMME : FINALITÉS ET ACTIONS
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. La structuration en actions
        
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO : DES ACTIONS DE MODERNISATION ENGAGÉES DANS LE CADRE D'UN BUDGET TRONQUÉ
      
      • 1. La progression non contenue des contributions internationales
        
      • 2. Combien va coûter l'opération de maintien de la paix au Darfour ?
        
      • 3. Conforter la modernisation de la politique immobilière du Quai d'Orsay
        
      • 4. Donner de la liberté aux gestionnaires en exécution
        
    • C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
      
      • 1. Le principe retenu pour l'action politique : l'auto-notation
        
      • 2. Des indicateurs de gestion perfectibles
        
  • III. LE PROGRAMME 185 : « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
    
    • A. LES FINALITÉS ET LES ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. Les finalités
        
      • 2. La structuration en actions
        
    • B. UNE MODERNISATION NÉCESSAIRE DE L'ACTION CULTURELLE À L'ÉTRANGER
      
      • 1. Adapter les effectifs de la DGCID au rôle prépondérant pris par les opérateurs
        
      • 2. Une action du réseau culturel à l'étranger plus lisible, sous le label de l'Alliance française
        
      • 3. La « quadrature du cercle » de l'AEFE
        
  • IV. LE PROGRAMME 151 : « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME ET LES ACTIONS
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. La structuration en actions
        
    • B. UNE RÉPARTITION DES RÔLES AVEC LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION » EN QUESTION
      
      • 1. Une cohérence nécessaire entre le ministère de l'immigration et le ministère des affaires étrangères
        
      • 2. Un indicateur de délai d'instruction des demandes de visas non pertinent
        
• LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
  
• LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION