IV. LE PROGRAMME 151 : « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE »
Les crédits du programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » représentent un montant limité de 310,6 millions d'euros en autorisations d'engagements (AE) et en crédits de paiement, dont 189,9 millions d'euros de dépenses de personnel (titre 2, en crédits de paiement), soit 61 % du total. Les emplois, exprimés en ETPT, correspondant au montant inscrit au titre 2, s'établissent à 3.560, contre 3.398 pour l'exercice 2006.
Les crédits des fonds de concours rattachés au programme 151 font l'objet d'une prévision de 150.000 euros.
A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME ET LES ACTIONS
1. Les finalités du programme
Le programme 151 a pour objet de fournir aux Français établis hors de France ou de passage à l'étranger les services des 232 postes du réseau consulaire et d'instruire les demandes de visas. Le responsable du programme est M. Alain Catta, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.
L'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) participe à ce programme.
Il se trouve réduit de 49,39 millions d'euros et de 137 ETPT en raison :
- d'une part, du transfert de l'action 3 « Instruction des demandes de visa » (à raison de 99 ETPT, soit 4,489 millions d'euros de masse salariale) ;
- d'autre part, du transfert de l'action 4 « Garantie de l'exercice du droit d'asile, avec ses 38 ETPT (soit 1,575 million d'euros de masse salariale) et 43,33 millions d'euros de subvention pour charge de service public à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (43 millions d'euros) et pour le soutien aux associations de demandeurs d'asile (0,33 million d'euros).
2. La structuration en actions
Le programme est structuré en trois actions.
Action n° 1 : Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger ( 192,3 millions d'euros )
Elle a pour objet d'assurer la meilleure sécurité possible aux Français résidant à l'étranger, comme aux Français de passage, et de leur offrir des services essentiels, sans pour autant chercher à reproduire à l'étranger, à l'identique, les services de toute nature disponibles sur le territoire national .
Elle correspond à une part importante de l'activité de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France et des postes consulaires à l'étranger.
Action n° 2 : accès des élèves français en réseau AEFE (51,4 millions d'euros )
Cette action déjà décrite dans le commentaire de votre rapporteur spécial sur le programme 185, doit permettre de faciliter l'accès de l'enseignement français à l'étranger par un système de bourses.
Action n° 3 : instruction des demandes de visas (51,4 millions d'euros )
Cette action a pour finalité d'organiser l'accès au territoire national des étrangers désireux de se rendre en France. Elle vise à mettre en oeuvre la politique initiée par le nouveau ministère de l'immigration, de l'asile et de l'intégration.
|
Répartition du programme 151 par actions avant et après ventilation des prestations d'appui du programme et des crédits polyvalents affectés à d'autres missions 22 ( * ) |
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2008 « Action extérieure de l'Etat »
* 22 En logique analytique, le programme bénéficie de crédits, au prorata du poids budgétaire du programme et des ETPT, des actions soutien et réseau diplomatique du programme 105.