2. La structuration en actions
Le programme est structuré en quatre actions, dont les deux premières se distinguent difficilement l'une de l'autre. Par ailleurs, on observe certains recoupements entre le programme 303 « Présidence française de l'Union européenne » et le présent programme, s'agissant du financement de la « saison européenne » de CulturesFrance, dont la clé de financement entre deux programmes, déjà contestable dans son principe, n'apparaît de surcroît pas clairement. Selon le commissariat de la saison européenne, le budget de la saison européenne s'établirait à 5 millions d'euros, dont 3,3 millions d'euros seraient financés par CulturesFrance, un complément de financement étant demandé au programme 303 qui fonctionnerait dès lors comme un guichet interne à l'administration française visant à la distribution de subventions, ce qui n'est pas sa vocation initiale . Les cofinancements entre programmes, pour une même opération, ont par ailleurs vocation à rester l'exception : ils ont un potentiel inflationniste non négligeable.
Action n° 1 : Animation du réseau ( 73 millions d'euros )
Cette action regroupe les activités transversales qui participent à la mise en oeuvre de la coopération et de l'action culturelles françaises dans les pays développés au sens de l'OCDE. Elle est le support d'une partie des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), pour la part affectée au présent programme et non au programme 209, de ceux du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation et de ceux des services de coopération et d'action culturelle (SCAC).
Action n° 2 : langue et culture française, diversité linguistique et culturelle ( 70,2 millions d'euros )
Cette action vise à promouvoir la langue et la culture françaises. Elle est gérée par la direction de l'action culturelle et du Français et celle de l'audiovisuel extérieur.
Elle concerne les actions assurant une audience accrue à la langue française dans et hors contexte scolaire et universitaire, dans les pays ne bénéficiant pas de l'aide au développement.
Action n° 3 : renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires (55,6 millions d'euros )
Cette action regroupe les activités menées par le ministère des affaires étrangères et européennes dans les domaines scientifiques, techniques et universitaires, dans les pays développés au sens de l'OCDE. Elle vise à renforcer l'attractivité de la France auprès des étudiants et des chercheurs étrangers, dans le contexte très concurrentiel de l'enseignement supérieur. Elle contribue à la valorisation de la science française et à affirmer son image hors de nos frontières.
L'action est gérée par la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, celle de la coopération technique et la mission pour la coopération non gouvernementale.
Action n° 4 : service public d'enseignement à l'étranger (291,3 millions d'euros 19 ( * ) )
Cette action est dédiée à l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger qui anime un réseau de 251 établissements, dont 73 en gestion directe et 178 conventionnés.
55 % de la dépense des coûts complets du présent programme est dévolue à l'AEFE, hors bourses.
Les autres actions sont d'un montant très limité, ce qui fonde la recommandation de votre rapporteur spécial d'augmenter la taille du présent programme en regroupant l'ensemble des crédits dédiés à l'action culturelle, y compris ceux inscrits aujourd'hui sur le programme 209.
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Répartition du programme 185 par actions avant et après ventilation des prestations d'appui du programme et des crédits polyvalents affectés à d'autres missions 20 ( * ) (en millions d'euros) |
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2008 « Action extérieure de l'Etat »
* 19 Les bourses et la prise en charge des frais de scolarité figurent sur le programme 151.
* 20 En logique analytique, le programme bénéficie de crédits, au prorata du poids budgétaire du programme et des ETPT, de l'action soutien du programme 105. Au sein du programme, les crédits de l'action « animation du réseau » sont ventilés selon une clé de répartition sur laquelle le ministère des affaires étrangères lui-même exprime des réserves.