C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
Le programme 105 présente cinq objectifs , qui sont ceux des principaux axes stratégiques de la mission « Action extérieure de l'Etat » :
- défendre et représenter à l'étranger les intérêts de la France ;
- construire l'Europe ;
- renforcer la sécurité internationale ;
- promouvoir le multilatéralisme ;
-assurer un service diplomatique efficient et de qualité.
Votre rapporteur spécial se félicite comme l'an passé du travail réalisé dans le projet annuel de performances en matière d'indicateurs 17 ( * ) , d'autant plus importante que l'action politique du ministère des affaires étrangères et européennes se prête difficilement à l'évaluation . Ce qu'attend le Parlement du ministère des affaires étrangères est bien une évaluation de l'efficacité de son « coeur de métier », l'action diplomatique, et pas simplement, même si cela est important, des indicateurs de gestion.
1. Le principe retenu pour l'action politique : l'auto-notation
Pour cette raison, la volonté du Quai d'Orsay d'évaluer le coeur de son action, le traitement des principales crises en fonction des intérêts poursuivis par la France ou les progrès des intérêts français concernant les principaux dossiers européens ou encore les principales négociations dans les enceintes multilatérales en fonction des objectifs poursuivis par la France, mérite d'être encouragée. Cette évaluation est réalisée sous la forme d'une notation, sur une échelle de 1 à 5, ce qui paraît pertinent. Toutefois, plutôt que d'être réalisée en interne, cette évaluation gagnerait à être réalisée par un collège d'experts , dont l'avis serait peut être plus autorisé que l'administration pour juger de sa propre performance. Ainsi, la contribution de la France au processus de paix au Proche-Orient, pourtant notée 3/5, est-elle particulièrement efficace aujourd'hui ?
Par ailleurs, aucun indicateur qualitatif ne concerne le réseau. Trois ans après la mise en place de la LOLF, malgré les recommandations d'un rapport d'information 18 ( * ) , votre rapporteur spécial regrette encore l'absence d'indicateur qualitatif relatif au réseau diplomatique. Les ambassadeurs présentent désormais des « plans d'action » avec certains indicateurs chiffrés. Il serait souhaitable que le Parlement puisse avoir connaissance de ses documents négociés avec le secrétaire général du ministère, qui pourraient lui donner une vision précise du travail quotidien de nos postes à l'étranger.
Une présentation synthétique de la mise en oeuvre de ces plans d'action mériterait de figurer dans le projet annuel de performances de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
* 17 S'agissant des indicateurs relatifs aux sites internet du ministère des affaires étrangères et au taux de dématérialisation des procédures (dont les objectifs sont très satisfaisants), votre rapporteur spécial renvoie aux propositions contenues dans son récent rapport d'information n° 10 (2006-2007) : « Ambassades et consulats virtuels. Accroître et diversifier la présence française à l'étranger ».
* 18 Rapport d'information n° 272 (2005-2006). « La LOLF peut-elle produire une modernisation de la gestion des administrations. Le cas des services de l'Etat à l'étranger ».